28 Janvier 1972 Commentaire Arret

l'Entreprise Rapport de Stage de fin deuxième année Création d'un moteur de prévisions sportives Encadré par: Soutenu par: Mlle. Mouna BOUYAHYAOUI M. Menad SIDAHMED M. Nicolas BRUNEL Année Universitaire 2010-2011 Du 4 juillet 2011 au 28 août 2011 1 Remerciement Avant tout, je tiens à exprimer ma reconnaissance auprès de toutes les personnes qui m’ont aidé et ont favorisé l’aboutissement de ce travail. M. Menad SIDAHMED et M. Nicolas BRUNEL pour leurs conseils qu’ils n’ont

(12). La notion est par ailleurs quelquefois utilisée pour désigner le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à la disparition rétroactive de l'acte nul (13), et les conséquences qui en découlent (14) (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les arrêts qui indiquent qu'une "décision annulée doit être tenue pour inexistante" (15). I - L'inexistence est une source d'inefficacité du contrat : 6. La contestation doctrinale de la notion d'inexistence (A), fondée sur son inutilité, se nourrit principalement

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 3 1 - LA DOCUMENTATION

Section II La police administrative Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

Code civil : "La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite". Par deux arrêts des 13 mai 2003 (Bull., IV, n° 73, p. 83) et 3 décembre 2003 (non publié, pourvoi n° 01-14. 761) la chambre commerciale statuant en application de ces textes a énoncé dans un même "attendu de principe" que : "Si l’attribution judiciaire du gage ne

service central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ; Arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille. Suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation et compte tenu des nombreuses réformes ayant des incidences sur les actes de l'état civil

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DE YALTA adoptée à Yalta y installe des régimes de démocratie populaire dominés par les partis communistes ou assimilés, fidèles à Moscou. b) Les réactions occidentales Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( COMMENTAIRE DE DOCUMENT : discours de Fulton) Document 1p : 68 ES La fermeté américaine

commence dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DE YALTA adoptée à Yalta y installe des régimes de démocratie populaire dominés par les partis communistes ou assimilés, fidèles à Moscou. b) Les réactions occidentales Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( COMMENTAIRE DE DOCUMENT : discours de Fulton) Document 1p : 68 ES La fermeté américaine 2°)