28 Juillet 1989

Master 1 – Droit privé fondamental Devoir n° 1 – « Régimes matrimoniaux » Commentez l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 octobre 2003, ci-dessous reproduit. Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 220, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que ce texte, qui fait peser sur les époux une obligation solidaire, a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle, ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants ;

d’abattre l’URSS. En 1987 Azzam et un de ses élève ayant rejoint le front, Oussama Ben Laden créent le groupe d’Al Qaida, prônant une idéologie islamiste. Ce groupe est créé pour continuer le djihad après le retrait des soviétiques en Afghanistan. En 1989, Abdullah Azzam est assassiné dans un attentat, Al Qaida est alors majoritairement dirigé par des membres du djihad islamique égyptien tels que Al-Zawahiri, ce dernier prône le renversement des dirigeants arabes non-islamiques, en particulier celui

Telecinco Histoire   En 1989, le Gouvernement espagnol a ordonné la libéralisation de la télévision, attribuant trois nouvelles licences. Outre Telecinco, Antena 3 a reçu une autre de diffusion ouverte et Canal + qui permet d'émissions cryptées. Sous la direction de Lazarov, la première étape de Telecinco a été inspiré par le modèle de programme et esthétiques des Cinque italien. Sous le slogan de votre ami écran, a offert une programmation générale basée principalement sur le divertissement

peut dès lors être fait grief à la loi de ne pas avoir restreint l'obligation de négociation aux seules revendications « internes » à l'entreprise. S'agissant de la prohibition des « préavis glissants », le Conseil a confirmé sa jurisprudence du 28 juillet 1987 sur l'intérêt général qui s'attache à ce que le législateur édicte les mesures destinées à éviter le recours à des grèves de courte durée affectant anormalement le fonctionnement régulier des services publics. Le conseil écarte donc le grief

demeurant ..., et pour M. Satilmis X... et Mme Leyze A..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d’Etat d’annuler un jugement du 2 juillet 1991 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de la décision du conseil d’administration du collège Jean Jaurès de Montfermeil en date du 28 septembre 1990, interdisant le port du “foulard islamique”, et des décisions du 14 décembre 1990 par lesquelles le conseil de discipline dudit

des voix aux européennes de 1984. Les années 1980 voient la consolidation des poches électorales écologistes et le début de leur extension. Le tournant des années 1980-1990 : le succès et la crise. Les élections municipales et européennes de 1989 voient une forte poussée des Verts. De 1000 adhérents en 1984, les Verts sont désormais 6000, avec un début de réel enracinement local. Mais ce succès est fragile : la stratégie de « ni droite-ni gauche » ne permet pas de dépasser le rôle de parti

du dialogue entre les 2 pays (II) en découvrant l’axe Franco-allemand comme le moteur de la construction européenne (A) et en nous arrêtant sur des relations approfondis mais à la fois ambigües (B) avant la chute du mur de Berlin en Allemagne vers 1989. I- Les Premiers rapprochements Franco-allemands : le temps des tâtonnements. Les premiers pas vers l’amitié Franco-allemande furent sans doute difficiles au début mais nécessaire pour enclencher une collaboration entre les 2 pays. A-

d'affaires de la société s'élevait à 101 milliards de dollars. La revue Fortune l’avait ainsi classée 5 ans consécutives, de 1996 à 2000 comme l’entreprise la plus innovatrice. Quelques mois plus tard, le cours de l'action chutait à 0,03 dollar. En tout, 28 directeurs d'Enron ont gagné plus de 1,2 milliard de dollars avec le délit d'initié. PLAN • • Début de l’entreprise Développement d’Enron Éléments de succès Dérèglementation Aides aux campagnes électorales Special purpose entities Mark-to-market

juge..................................................................................................... 4 Article 16 alinéa 1......................................................................................................... 4 Soc., 25 octobre 1989 ................................................................................................... 5 B. CARACTERES DE LA PROCEDURE ______________________________________ 5 Date de création : année universitaire 2004/05 2 a) Le droit d'être entendu

 100 en Bolivie; en 1989, elle dépassait les 3 000 p. 100 en Argentine et les 1 200 p. 100 au Brésil. La faible performance économique de l'Amérique latine durant les années 80 a été attribuée à deux facteurs principaux: la dégradation des termes de l'échange dans la plupart des pays et la crise de la dette internationale. Les termes de l'échange en Amérique latine -- le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations -- ont régressé de 21 p. 100 de 1980 à 1989(4). Les prix à l'exportation