28 Juillet 1989

ne vérifiera pas car il dira qu’il ne pourra pas passer au dessus. Mais en 1989 le Conseil d’Etat dans l’arrêt Nicolo a décidé qu’il contrôlerait tout le temps. Le contrôle de conventionalité (lois->traité) est toujours concret. En revanche, en Europe, la CO est inférieur au DI. CJCE, 17/12/1970 Handelsgesel ischaf. Un arrêt qui dit que le droit de l’UE prime sur les CO des Etats membres. Pour la CEDH c’est pareil, 28 octobre 1999 Zielinski qui dit qu’une loi déclarée conforme à la CO par le

, Préface de A. Miquel. Ramdane Babadji Désarroi bilingue : note sur le bilinguisme juridique en Algérie 2. W. Freund, « Double appartenance culturelle mal maîtrisée. La grande torture des esprits au Maghreb », Le Monde Diplomatique, juillet 1989, p. 13. 3. J. Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, PUF, 1° édition, 1978, p. 36 (Thémis). La question est néanmoins posée lorsqu’il fait état de l’opinion selon laquelle « la structure des idiomes réagit sur l’esprit des lois ». 4. A.-J

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 - articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux I/ La notation : une procédure légale La notation est encadrée par le statut de la fonction publique territoriale Elle

appliqués (T.C. 8 février 1873, Dugave et Bransiet, Rec. 1er supplément, p. 70). Avant 1944, lorsque le Conseil d’Etat français se référait à un principe général du droit, il ne le formulait pas et n’employait pas cette expression (C.E.F. Section 28 février 1930, Bertier, Rec. p. 237, S. 1930 – III – 105, note Alibert) ; il obligeait cependant l’administration à le respecter. Rares étaient les arrêts où l’expression fut employée (CEF. 23 novembre 1936, Abdoulhoussen, Rec p. 1015, S. 1937 – III-

Avril 1909 Premier vol d'un ballon à air chaud captif : La Montgolfière. Réalisation de Joseph et Etienne MONTGOLFIER - 25 Juillet : première traversée de la Manche par Louis BLERIOT, battant ainsi l'anglais LATHMAN qui prit un bain forcé 6 jours plus tôt. 21 novembre Premier vol libre d'un ballon. Le vol est effectué par Pilâtre De Rozier et le Marquis d'Arlandes 1784 - 28 Avril Premier vol d'un hélicoptère miniature. Maquette à 2 hélices et réalisée par BIENVENU et LAUNOY 1785 - 7 Janvier Première

1985 : c’est la « guerre fraîche ». Enfin, l’arrivée de Gorbatchev au pouvoir en URSS marque la fin de l’antagonisme géopolitique entre les deux Grands en 1985. La Guerre froide s’achève en 1989-1991 avec la disparition du bloc communiste. L’effondrement rapide du communisme en Europe de l’Est à partir de 1989 achève de déstabiliser l’URSS. Celle-ci est déjà fragilisée de l’intérieur par de graves difficultés économiques, sociales et politiques. L’accès à l’indépendance des républiques soviétiques

président par intérim) Superficie - Totale - Eau (%) Classé 8e 2 766 8901 km2 1,1 Population - Totale (2008) - Densité Classé 31e 40 677 348 hab. 14 hab./km2 Groupes ethniques Indépendance - Déclaration d'indépendance Espagne 9 juillet 1816 Gentilé Argentin, argentine Monnaie Peso argentin (ARS) IDH (2007) 0,8662 (élevé) (47e) Fuseau horaire UTC -3. En été UTC-2 (dans une partie du pays seulement) Hymne national Himno Nacional Argentino Code ISO 3166-1 ARG

aux communes pauvres en charge d’un parc de HLM important ainsi que de la loi d’orientation pour la ville (LOV) recherchant un développement plus équilibré du territoire urbain grâce à l’application du principe de mixité sociale des communes.   1989-1998 : les contrats de ville | D’abord expérimentaux, coexistant avec les contrats de DSQ et mettant l’accent sur la nécessité d’intervenir non seulement à l’échelle du quartier mais à celle de l’agglomération, les contrats de ville succèdent en

entrée dans la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France, ce dont le promoteur de cette loi – Nicolas Sarkozy – n’a pas manqué de se féliciter, avant d’intituler la seconde loi adoptée à son initiative et promulguée le 24 juillet 2006, « loi relative à l’immigration et à l’intégration » 1. 2Faut-il en déduire que l’intégration des immigrés serait (enfin) devenue la préoccupation de ceux qui nous gouvernent ? La réalité, on s’en doute, est plus complexe. D’abord, parce que

bouts de plastique, Henry Moore ne dessine que ses mains, Keith Haring n’est qu’une silhouette découpée…   [pic] Tony Cragg, Autoportrait avec un sac, 1980, objets en plastiques vissés au mur.   [pic] Keith Haring, Sans titre (autoportrait), 1989, aluminium peint. L’autoportrait est le plus intense révélateur de l’identité de l’artiste, des formes par lesquelles il s’affirme, s’efface et pose la question ultime :" Qui suis-je ? "   [pic] [pic] [pic]   Un cas particulier: Pablo Picasso;