28 Mars 2008 Monnet

en séance plénière, il maintient la pression sur les gouvernements et les institutions de l’UE afin d’améliorer le sort des femmes. Protéger les libertés en toutes circonstances Les attentats de septembre 2001 aux États-Unis, ceux de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005 ont poussé les États membres à accroître leur coopération dans la lutte contre le terrorisme. Si le Parlement européen soutient les efforts de coordination en matière policière et judiciaire, seuls gages d’efficacité

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, doctr. 976 Le Conseil constitutionnel et la « matière » pénale . - La QPC et les attentes déçues... Etude par Emmanuel Dreyer professeur à la faculté Jean Monnet de l'université Paris Sud (XI) Question prioritaire de constitutionnalité Sommaire La peine est l'une de ces notions illustrant la distance qui sépare aujourd'hui le droit pénal du droit constitutionnel : l'esprit des droits de l'homme inspire davantage

prostitution mais qu'il suppose, de surcroît, l'existence d'une rémunération ou d'un avantage pour l'auteur. Il s'agit donc de réprimer une opération à titre onéreux ayant pour objet une personne traitée comme une marchandise (V. CA Paris, 29 févr. 2008 : JurisData n° 2008-359440). En l'occurrence, la cour d'appel a caractérisé l'existence de la rémunération des prévenus en relevant que les jeunes femmes devaient leur payer une somme plus élevée que le prix du transport vers la France. On constate donc, d'une

à cette occasion pour les réinscrire dans un nouveau traité. Ce processus a abouti le 13 décembre 2007 à l’adoption d’un nouveau traité modificatif : le traité de Lisbonne. Ce traité a échoué à cause du refus de ratification des irlandais en juin 2008. Une deuxième consultation référendaire doit avoir lieu le 2 octobre 2009, qui constitue un obstacle majeur qui se dresse devant le processus d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne : l’Allemagne et la République Tchèque n’ont pas ratifié ce traité

BANQUES-CLIENTS : LA LISIBILITÉ DES TARIFS AMÉLIORÉE Ì DES MESURES POUR RENFORCER LE CRÉDIT RESPONSABLE Ì LES BANQUES PARTENAIRES DES TPE/PME Ì CHIFFRES-CLÉS : LES RELATIONS BANQUES-CLIENTS 04 LA FBF P.34 Ì Ì Ì Ì Ì Ì LES MOYENS DE PAIEMENT P.28 Ì Ì Ì Ì L’EUROPE DES PAIEMENTS FRANCHIT UNE NOUVELLE ÉTAPE DES ÉVOLUTIONS POUR LES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE BANQUE ET PAIEMENTS EN LIGNE : DES SYSTÈMES SÛRS CHIFFRES-CLÉS : LES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE ET EN EUROPE MISSIONS ET ORGANISATION

problématique et utilisant des repères chronologiques. Vous pourrez vous aider du support documentaire ci-dessous, vous attacher à montrer par quelles périodes est passée l’histoire de cette construction depuis le XIXe siècle. SUPPORT DOCUMENTAIRE « Jean Monnet (1888-1979) » Histoire Géographie 3e, Hatier, 2007 QUELQUES CONSEILS — N’oubliez pas de poser une problématique, comme nous l’avons fait dans l’introduction de chaque séance. — Utilisez le support documentaire pour la période concernée mais n’en

sous domination Ottoman jusqu'au XVIIIème. Cohabite les arabes de Palestine musulman depuis le VIIème face à cela se développe le Yishouv (communauté israélite) qui connaissent une forte progression à la fin du XIXème due à l'antisémitisme européen 28 % de la pop. Totale. => changement des rapports. Immigration juive change la gestion de la terre : mise en valeur des terres par les juives : kibboutz. Face à cela les Arabes ont un handicap : ils sont moins structuré politiquement et cela se caractérise

relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et indépendants des universités ; Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d’industrie de Paris le 21 mars 2007 ; Vu l’avis de la commission consultative du 26 avril 2007, Arrête : Art. 1er. -  es ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier L cycle d’études universitaires peuvent être dispensés de l’examen prévu par l’article

1) Le traité de Rome (signé en 1957) mis en place en 1958 – Projet élaboré de Communauté Européenne de Défense pour former une armée européenne en 1954 la Fr vote non a ce projet ;La FR avec J. Monnet font savoir qu’il serait bon de continuer intégration sectorielle- Intégration sectorielle pour énergie et transport. ( gaz électricité , énergie nucléaire, nouvelle à l’époque. L’All et Benelux sont prêt à un marché commun étendu à ttes les marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles

plus loin. Les Etats du Benelux, à l’époque, souhaitaient déjà un traité multilatéral qui comporterait un accord d’assistance militaire prévoyant une défense automatique par les autres Etats en faveur de l’Etat agressé. Le traité de Bruxelles signé en Mars 1948 est bien un traité multilatéral avec un principe de riposte automatique. Avec le plan Marshall, ce pacte a été le signal de l’aide américaine. Les américains ont une logique d’aide avec l’arrière pensée de profiter des territoires européens pour