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fonctionnement et qui permet au comité d’assurer le financement de ces activités économiques. Son montant dans l’article = 0,2% de la masse salariale brut Les salariés mis à disposition étant d’ailleurs intégré «à cette masse Arrêt du 7 novembre 2007 cassation Cette subvention ne peut pas être utilisée pour les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise dispose d’autres moyens pour réaliser ces activités Un local Article L 2325-12du

p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr. 2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004 ................................................................................................ 9 Document 7 : Cass, Soc, 8 novembre 1990 ................................................................................

sa recevabilité, en dehors du champ d'application des articles 235 et 288 du Traité CE (V. n° 18 à 27). De cette autonomie découle également l'irrecevabilité d'un recours intenté par des fonctionnaires au titre de l'article 230 du Traité CE (V. n° 28 à 31). * 4. –   Ce contentieux concerne tout litige qui oppose la partie requérante (fonctionnaires, agents, etc. V. n° 32 à 41) et la partie défenderesse (V. n° 42 à 44) sur toute question relative à l'application du statut des fonctionnaires des

le groupe suisse Metro. · 8 décembre 1992 : Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros. · 15 février 1993 : annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit lyonnais (CL). · 8 novembre 1994 : Tapie affirme que le CL détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas. La banque dément. · 14 décembre 1994 : Tapie est personnellement placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris (TCP). · 26 décembre 1994 :

suit qu'en aucune de ses branches, le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : 3 LPCD - IDIAB 2010/2012 mai 1957 par la Cour d'appel de Poitiers. REJETTE le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 Document 3 Civ. 1re, 21 novembre 2006 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite d'une proposition transmise par un inspecteur de la société Mutuelle du Mans assurances

LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Samedi 1er Novembre 2014 L N°7316 - Vingt-quatrième année - Prix : Algérie : 20 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com PHOTO : DR Aux origines du er 1 Novembre 1954 RETROUVEZ VOTRE DOSSIER SPÉCIAL HISTOIRE EN PAGES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ET 21 ET LE COMMENTAIRE EN PAGE 28 afp HISTOIRE PROCLAMATIONDU1erNOVEMBRE1954 PEUPLE ALGÉRIEN, MILITANTS DE LA CAUSE NATIONALE, A vous qui êtes appelés à

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André Malraux est né à Paris le 3 novembre 1901. La disparition de son grand-père et de son père le confronte très jeune à la tragédie de la mort. Dès la fin de son adolescence, il s’intéresse de près à la littérature et entre dans les milieux littéraires et artistiques de la capitale. Après avoir suivi des cours d’archéologie et d’orientalisme au musée Guimet et à l’Ecole du Louvre, il entreprend en 1923 une expédition au Cambodge. Il y cherche et découvre le temple Banteaï Srey dont il détache

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11 novembre 1918: un armistice met fin à la Grande guerre Le 11 novembre signe la fin de la Première guerre mondiale. C'était il y a 91 ans. L'Allemagne, après quatre années d'un conflit sans précédent, finissait par accepter les conditions de capitulation imposées par les Alliés. La fin d'un conflit qui aura coûté la vie à neuf millions d'individus et fait huit millions de blessés. Le Roi Albert II a assisté mercredi à la traditionnelle cérémonie d'hommage au soldat inconnu. Depuis 2004, il ne