29 Avril 1960

fois plus large ou plus étroite que le second »[10]. En réalité, la notion du budget est apparue dès 1861 avec la Constitution du 26 avril 1861 qui lui consacre son chapitre IX, alors que celle de la loi de finances n’est apparue qu’avec la Constitution du 1er juin 1959. En plus, la loi de finances ne s’est attribué une définition législative qu’en 1960, et qui a été reprise par la loi organique n°67-53 du 8 décembre 1967, qui dispose dans son article premier que « la loi de finances prévoit

République. L’appel du Général de Gaulle est dû notamment à l’incapacité de la IVème République à régler le problème Algérien. Les parties du centre alternent au pouvoir et n’ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical de la chute de Gaya, provient de l’absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour a négociation avec le front de libération national algérien. Le 8 Mai 1958, le président de la République

partis africains soutiennent la France par besoin de se développer. Seulement la décolonisation se fait sentir grâce à la suppression du travail forcé et l’expansion du mouvement démocratique. Des nationalistes tuent plus de 140 colons dans la nuit du 29 au 30 mars 1947 et suivit plus de 8000 morts. La RDA emprisonne ses dirigeants en février 1949. Début 1950 pour leur libération la cote d’ivoire entame des émeutes.  La IV eme république, l’Indochine, La Tunisie et le Maroc. • L’éclatement de la

intérim, ou alors le remplacement du premier ministre par un ministre. Ce remplacement provisoire est décidé par l'autorité suprême, le Président de la République. (Sinon elle est décidait par l'autorité supérieure à celle qu'il s'agit de remplacer). 29/01/1965 Mollaret CE : Le remplacent, dans le cadre de l'intérim exerce donc toutes les compétences de celui ou de celle qu'il ou elle remplace, sauf si la décision prévoyant l'intérimaire en prévoit autrement. Il en va de même pour le suppléant, sinon

démocratie représentative, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le peuple est souverain et d'un régime parlementaire monocaméral (système parlementaire à une seule Chambre) . I/ La Suède, une monarchie constitutionnelle A) Le rôle du roi Né le 30 avril 1946, Carl VI Gustaf est le roi actuel de Suède depuis son couronnement le 19 septembre 1973. Il appartient à la maison Bernadotte, descendant d’une longue lignée de rois. Aujourd’hui en Suède le roi ne possède aucun pouvoir, il est le chef de l’état

de la radio. A – L’affirmation d’une presse politique des années 1890 à 1914 : Période peut être considérée comme « l’âge d’or » de la presse auprès de l’opinion : presse devient un média de masse ! - Contexte favorable au développement : -29 Juillet 1881, loi sur la liberté de la presse. - Progrès de l’alphabétisation encouragés par actions de la Rép.( lois Ferry ) - Innovations techniques (1885, invention de la linotype permettant de mettre en forme à p d’un clavier ) favorisent ind°

Vietnam grâce au soutien du Nord ; · La piste de Hô Chi Minh est de renforcer les réseaux sur tout le territoire . Dès 1955 la guerre d’Indochine devient guerre du Vietnam. A partir des années 1960, les Américains vont être de plus en plus impliqué dans la politique du Vietnam  : conseillers militaires US - 1961 : 2000 ; - 1963 : 15 000  · 1963 : mobilisation des bouddhistes contre Diem

LES LOIS SUR L’IMMIGRATION 1901 – 1917 Jusqu’en 1917 une simple déclaration à la mairie de leur résidence suffit aux étrangers pour s’établir en France et y exercer une profession. 2 avril 1917 Un décret institue pour la première fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France. 1927 Vote d’une loi permettant l’extradition des étrangers. 1945 - 1974 : Large recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office

juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant le CC. CE 3 octobre 2008 Commune d’Annecy : annulation d’un acte contraire à la charte de l’environnement, la constitution était au sens large source de légalité admnistrative le juge

république irlandaise. Décembre L'IRA constitue un gouvernement. Juin Sean Tomas O'Ceallaig devient président de la république irlandaise. *RÉPUBLIQUE D'IRLANDE (EIRE)* (depuis 1949...) *Sean Tomas O'Ceallaig* (1949-1959) 1949 18 avril Proclamation officielle de la République d'Irlande. 1955 La république d'Irlande est admise à l'ONU. Eamon de Valera (1959-1973) 1965 Janvier Visite du premier ministre irlandais en Ulster. 1966 Réactivation de l'UVF. 1969 12