29 Juin 2010 Faurecia

les marques Peugeot et Citroën, il est une des grandes industries de notre région, ce qui a conforté notre choix. Nous avons trouvé intéressant de travailler et de découvrir une entreprise que l’on côtoie régulièrement. Ce groupe étant classé en 2010 comme la deuxième usine européenne avec 3,6 millions de véhicules produits, son fonctionnement reste néanmoins peu connu. Il occupe le premier rang français avec 32,4% de parts du marché automobile pour ses deux marques combinées. Malgré l’effet conjugué

entretien, et je ne pouvais pas m’en empêcher, il fallait que je scrute, que j’étudie le visage de ce type, ses yeux, son sourire, la cravate qu’il portait. Pourquoi lui, pourquoi pas moi ? ” , Le couperet 1998, Editions Payot & Rivages, p. 29 Chapitre 1  Le recrutement, de quoi s’agit-il ? ------------------------------------------------- Introduction Face aux rapides évolutions du contexte économique

question de la conséquence de l’indivisibilité, lorsque celle-ci est établie, est pour ainsi dire réglée – il est admis que l’anéantissement d’un des contrats indivisibles (en général,sa résolution) entraîne la caducité de l’autre (V.,not.,Com. 5 juin 2007, n° 04-20.380, D. 2007. AJ 1723, obs. X. Delpech ; RTD civ. 2007. 569, obs. B. Fages ; RTD com. 2008. 173, obs. B. Bouloc ; JCP 2007. II. 10184, obs. Y.-M. Serinet ; Dr. et patr. sept. 2007. 89, obs. P. Stoffel-Munck), qui cesse de présenter

la clause exclusive de responsabilité α- Principe de validité de la clause exclusive de responsabilité entre professionnels de même spécialité (discuter) β- Limites à la validité de la clause exclusive de responsabilité (1150 C.civ. + Jp. Faurecia, 29 juin 2010) (discuter) 2- Les actions du MO contre le vendeur/fabricant a) L’action directe en GVC (art. 1641) + opposabilité de la clause (« nemo plus juris ») et non validité de la clause b) L’action en RFPD 2 Plan développé : I. Le contrat

Université d’Auvergne Clermont I Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2010 - 2011 A. LE POMMELEC, Maître de conférences, L2 DROIT DROIT DES OBLIGATIONS L’objet de ce document n’est pas de se substituer aux heures de cours mais de donner simplement quelques lignes directrices afin de préparer correctement les épreuves de fin de semestre. Il comporte en annexe, des décisions importantes citées en cours. RÉSUMÉ N° 5 L'OBJET ET LA CAUSE DANS LES CONTRATS Pour qu'un

Date de dernière mise à jour : 30 Juin 2010 Historique sites et marques Peugeot et Citroën L’histoire du LION de la marque PEUGEOT : http://www.peugeot.lu/le-lion-de-peugeot/ L’histoire de la numérotation de la marque PEUGEOT : http://www.peugeot.lu/la-numerotation/ Jean-Pierre II et Jean-Frédéric Peugeot, les deux fils aînés de JeanPierre, s'associèrent avec Jacques Maillard-Salins, d'une grande famille d'industriels horlogers du Haut-Doubs, et la famille Japy. Ils fondèrent «Peugeot-Frères

le Conseil de Surveillance et, conformément à la loi, par l’Assemblée  Générale des actionnaires. En  2009,  le  Conseil  de  Surveillance  de  PSA  Peugeot  Citroën  du  29  mars  2009  a  mis  fin  au  mandat  de  membre  et  de  président  du  Directoire  de  M.  Christian  Streiff.  M.  Philippe  Varin  a  été  nommé  président du Directoire à effet du 1er juin 2009. M. Roland Vardanega,  déjà membre du Directoire, a été nommé président du Directoire pour  la période du 30 mars 2009 au 31 mai 2009. Les autres mandats exercés par les membres du Directoire

Rapport d’activité et de développement durable 2010 1 2 SOMMAIRE p. 4 Message du Président du Conseil de Surveillance p. 8 Message du Président du Directoire p. 6 Conseil de Surveillance p. 10 Direction générale du Groupe p. 12 Chiffres clés et implantations du Groupe Un coup d’avance La montée en gamme de Peugeot et de Citroën s’appuie sur le coup d’avance du Groupe en termes d’émissions de CO2, de design et de nouveaux services. Acteur global D’ici 10 ans

Université Paris-Dauphine Master 213 Droit Notarial Droit des contrats privés Anne Morin Anne.morin@dauphine.fr Jonas Bakouche Promo 2010/2011 Page  1  sur  42         Introduction : Le droit des contrats concernant la vente d'immeubles Quand on regarde les contrats spéciaux depuis le Code Civil on est frappé par l'évolution et le renouvellement des sources des contrats. Droit qui évolue avec des sources renouvelées. Section 1) Evolution du droit des contrats Dans le Code Civil

vente qu’il finance), il n’est pas forcément facile d’anticiper sur les conceptions plus ou mois strictes dont la notion de l’ensemble contractuel peut elle-même faire l’objet. Depuis un important arrêt rendu par la première chambre civile le 13 juin 2006 (RDC 2007, p. 258), il est vrai que la Cour de cassation est de plus en plus souvent encline à admettre, je cite : « que, lorsque postérieurement à sa formation, l’exécution d’un des contrats de l’ensemble contractuel se révèle impossible, la