29 juin

DYPTIQUE DU 29 JUIN 1979 DE SOULAGES Pierre Soulages, « peintre du noir et de la lumière », est reconnu comme l'une des figures majeures de l'abstraction et le plus grand peintre de la scène française actuelle. En 1979, Pierre Soulages, qui peint déjà depuis plus de trente ans, aborde une nouvelle phase de son travail qu'il qualifie d'Outrenoir. En se concentrant sur une couleur, le noir, et sur sa relation à la lumière, il conçoit un espace pictural qui, en dépit de l'emploi de cette couleur

Commentaire d'arrêt L'arrêt de principe rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 Juin 2001 est relatif au chef d'accusation d'atteinte involontaire à la vie de l'enfant à naitre. En l'espèce, un véhicule conduit par M.Z est entré en collision avec un véhicule conduit par Mme X le 29 juillet 1995. Les conducteurs ainsi que leurs passagers furent blessés. Lors de l'accident Mme X était enceinte de six mois et a accouché prématurément le 2 aout 1995 d'un enfant mort-né. Il fut

de responsabilité du fait d’autrui se construit au fur et à mesure depuis l’arrêt du 29 mars 1991, l’arrêt BLIECK. Dans la détermination des conditions d’application du principe, une incertitude demeurait quant à la question de savoir si la responsabilité était dépendante à la démonstration d’une faute de l’individu dont on est chargé d’organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie. L’arrêt du 29 juin 2007 soutient la thèse déjà formulée par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Assemblée Plénière, 29 juin 2001, n° de pourvoi : 99-85973 Les faits : Le 29 juillet 1995 : Le véhicule de Madame X, enceinte de six mois, a été heurté par le véhicule de M. Z. A la suite de ce heurt, Madame X a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu’elle portait. La demande : Il a été demandé de condamner M. Z pour deux chefs : 1. du chef des blessures involontaires sur la personne de Madame X. 2. du chef d’atteinte involontaire à la vie de l’enfant à naître. La procédure :

La responsabilité du fait d’autrui : l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation du 29 juin 2007 Demandeur : Mr X Défendeurs : les 2 comités + leur assureur L’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation du 29 juin 2007 porte sur la responsabilité des associations du fait de ses membres. Faits : La victime participait à un match de rugby organisé par 2 comités d’associations sportives : comité régional de rugby du Périgord-Agenais et le comité régional de rugby d’Armagnac

validé la clause limitative de responsabilité que la société Oracle opposait à Faurecia. La société Faurecia insatisfaite par cette décision a saisi de nouveau la Cour de cassation. Mais la cour de cassation dans un arrêt chambre commerciale du 29 juin 2010 rejette le pourvoi de la société Faurecia. La manquement a une obligation contractuelle essentielle peut elle justifier la remise en cause de la clause limitative de réparation inclus dans le contrat ? La cour de cassation estime que « seule

par deux arrêts de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 22 mai 1995, il a fallu ensuite préciser à quelles conditions ce texte s’applique aux dites associations. C’est à cette question que répond l’Assemblée plénière dans l’arrêt du 29 juin 2007. En l’espèce, au cours d’un match organisé par plusieurs associations sportives, un adhérant rugbyman est grièvement blessé au cours d’une mêlée. La victime assigne en réparation les comités organisateurs du match sur le fondement de la responsabilité

Cass. ass. Plén., 29 juin 2001 : n°99-85.973 Le 29 Juillet 1995 Monsieur Z conduisait son véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et a heurté le véhicule par Madame X alors enceinte de 6 mois. Elle a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu’elle portait. Madame X a donc porté plainte pour blessures involontaires sur sa personne et homicide involontaire à l’égard de son fœtus. Le 3 septembre 1998 la cour d’appel de Metz a condamné Monsieur Z pour le chef de blessures involontaires

29 & 30 Juin 2013 : Championnats Nationaux Jeunes d'Epreuves Combinées à Cognac (POI) La C.S.O. vous rappelle que seules les chaussures à pointe de 9 mm sont acceptées sur les compétitions à l’extérieur excepté le saut en hauteur et le javelot où celles-ci ne devront pas dépasser 12mm (règle 143.4 du règlement sportif fédéral). Le port du maillot du club est OBLIGATOIRE (aucun maillot de l’Equipe de France ne sera admis). Il est formellement interdit d’introduire dans l’arène (piste et les différentes

Antoine Marie Jean-Baptiste Roger de Saint-Exupéry1, né le 29 juin 1900 à Lyon et disparu en vol le 31 juillet 1944, est un écrivain, poète et aviateur français. Né dans une famille issue de la noblesse française,2 Antoine de Saint-Exupéry passe une enfance heureuse malgré la mort prématurée de son père. Élève peu brillant, il obtient cependant son baccalauréat en 1917 et, après son échec à l'École navale, il s'oriente vers les beaux-arts et l'architecture. Devenu pilote lors de son service militaire