29 Mars 1987 Mitterrand

piratemer : attaques terroristes en mer, - Le plan piratox : vise la menace terroriste de nature chimique ou toxique. A] Le dispositif procédural  3 lois régissent les infractions reliées au terrorisme : - Loi du 9 septembre 1986 - Loi du 9 mars 2004 (loi Pervenne II) - Loi du 23 janvier 2006. En matière de terrorisme, il y a des juridictions spécialisées : - Section antiterroriste au Parquet de Paris - Juges spécialisés - Juridictions spécialisées : Cour d’assises spéciale composées

Règles de fond, 5 grands principes : existence d’une autorité judiciaire indépendante indispensable au respect des libertés essentiel définies par la déclaration et le préambule de 1948. Un troisième texte ajouté par une révision constitutionnel du 1er mars 2005 : la charte de l’environnement. Le préambule fait référence depuis a 3 textes. Cette charte consacre le droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » art 1 « met en place le principe de précaution »

Baccalauréat. Les manuels imprimés pour les élèves (rentrée de septembre 2004), ainsi que ce Livre du professeur rédigé durant l’été 2004, prennent en compte les commentaires écrits relatifs au Baccalauréat, rédigés par l’inspection et accessibles fin mars 2004. 3 Programme ES-L Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours I. Le monde de 1945 à nos jours (22 heures) Introduction :Le monde en 1945 1. De la société industrielle à la société de communication Ce thème invite à une

détruite. Ces deux vainqueurs étaient alliés depuis la constitution de la « grande alliance » qui avait permis aux Alliés de l’emporter victorieusement sur les forces coalisées de l’Axe en 1945. Pourtant, lors de la réunion de la conférence de Paris du 29 juillet au 15 octobre 1946, l’hypothèse d’un règlement de paix généralisée semblait s’être envolée sous les auspices du nouveau conflit en train de s’établir entre les Etats-Unis et l’Union soviétique qui avait pour enjeu l’Europe et son avenir politique

fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit. » Comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 sur la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, ces dispositions « n'ont pas en elles-mêmes valeur constitutionnelle ». Cependant « conformément à la conception française de la séparation

devenu un arbitre qui accompagne les évolutions de l’institution familiale et, dans le même temps, le champ de la politique familiale tend à s’étendre en s’ouvrant à de nouvelles thématiques. Naissance de la politique familiale 11 mars 1932 La loi Landry du 11 mars généralise le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations

locatifs ; du décret n° 90-781 du 31 août 1990 relatif à la fixation des loyers ; du décret n° 90-782 du 31 août 1990 relatif aux normes minimales des logements ; du décret n° 90-783 du 31 août 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Mars 1991 A l’issue de onze mois de négociations avec le ministère des finances, le Crédit mutuel accepte d’affecter le produit de la collecte sur son livret Bleu, exonéré d’impôt, au financement du logement social, soit 87,5 milliards de francs (au 31

délégués du peuple doit être impératif. Et bien, si le suffrage est bien universel, si le peuple est bien appelé à se prononcer directement sur les lois, au contraire, les députés élus par le peuple ne peuvent pas recevoir de mandat impératif (art. 29). Les constituants ne sont donc pas allés au bout de la théorie. On pourrait multiplier les exemples : en 1795 on proclame la souveraineté populaire mais on ne met en place aucun de ses mécanismes, pas même le suffrage universel ; en 1814 on proclame

.. 8 9 CHAPITRE 1 IL ETAIT UNE FOIS UN PILOTE… «Cette histoire -notre histoire- en dit long sur les méthodes de certain pouvoir. J'espère de tout cœur que justice vous sera rendue». Voilà ce que m'écrivait Pierre Méhaignerie le 10 mars 1993 à la veille des élections législatives. Quinze jours plus tard, il entrait dans le gouvernement du nouveau Premier ministre Edouard Balladur. Il était nommé ministre de la Justice. Avec le retour de la droite et la nomination de Pierre Méhaignerie

lui proposent de faire un disque. Renaud, qui avait déjà refusé une proposition de Lederman - il entend toujours faire acteur -, est peu enthousiasmé par la proposition mais accepte tout de même12. Son premier 33 tours, Amoureux de Paname, sort en mars 1975. Jean-Louis Foulquier est le premier à l'inviter à son émission Studio de Nuit23. Lors de son premier passage télévisé, à Midi-Première chez Danièle Gilbert, il joue Camarade Bourgeois. Avec 2 200 exemplaires vendus, Amoureux de Paname lui vaut