29 Mars 1987 Mitterrand

auront nommées. Le but c’est d’avoir des décisions qui soient plus rapidement prises par les institutions. Napoléon III : « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », constitution 22 Frimaire au VIII (13 Décembre 1799) et la loi du 29 Pluviose au VIII. C’est une modalité complètement distingue. Lebaron « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » -la décentralisation territoriale : une idée qu’on doit à Alexis de Tocqueville, il faut rapprocher

matérialisent que face à la puissance publique. Poivre d'Arvor reprend donc : « De ce point de vue là, il me semble que la presse a fait un progrès p19 réel. [Il se tourne vers Serge Moati, réalisateur de documentaires hagiographiques sur François Mitterrand et sur Philippe Séguin] Vous avez été à l'ORTF. Il y a vingtcinq ans, vous savez ce qu'était la connivence politique. Aujourd'hui on est enfin libres les uns et les autres. De ce point de vue, il n'y a pas de problème. Bon je ne crois pas, franchement

arrêt Terrier du 6 février 1903 rendu par le Conseil d’Etat appliquera les principes de ’ l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle des départements, l’arrêt Feutry du 29 février 1908 rendu par le Tribunal des conflits en fera de même responsabilité extra-contractuelle des départements. Quant à l’arrêt Thérond du 4 mars 1910 rendu par le Conseil d’Etat il appliquait le mécanisme de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle de l’Etat. Deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle

l’arrêt Terrier du 6 février 1903 rendu par le Conseil d’Etat appliquera les principes de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle des départements, l’arrêt Feutry du 29 février 1908 rendu par le Tribunal des conflits en fera de même responsabilité extra-contractuelle des départements. Quant à l’arrêt Thérond du 4 mars 1910 rendu par le Conseil d’Etat il appliquait le mécanisme de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle de l’Etat. Deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle

construction européenne, de 1945 à la fin des années 1980 Septembre 1946 Mars 1947 Décembre 1947 Avril 1948 Mai 1948 Avril 1949 Mai 1949 Mai 1950 Novembre 1950 Avril 1951 Mai 1952 Août 1954 Octobre 1954 Mai 1955 1-2 juin 1955 Mars 1957 Janvier 1960 Août 1961 Janvier 1962 Janvier 1963 Janvier 1963 Juin 1965 Janvier 1966 Mai 1967 Novembre 1967 Juillet 1968 Décembre 1969 Avril 1972 Juillet 1972 Janvier 1973 Février 1975 Mars 1975 Mars 1979 6 Discours de Churchill sur les Etats-Unis d’Europe Benelux : Union

mouvements d'opposition et d'initiative démocratique9. Sa présence et ses interventions dans les manifestations attirent des foules de plus en plus nombreuses. Il devient alors un personnage clé de la Révolution de velours, qui culmine du 16 novembre au 29 décembre 19896. Président de la République[modifier] Václav Havel en 1992 au Forum économique mondial de Davos, en compagnie de Klaus Schwab et du prince Charles. En décembre 1989, Václav Havel est investi par un courant d'opinion unanime et n'a

données vous concernant. Vous adresserez vos demandes au Siège de l’Agefi ph (192 avenue A. Briand 92226 Bagneux Cedex). Article 1 – Conditions d’attribution de la subvention En vertu des lois n°87-517 et 2005-102 respectivement en date des 10 juillet 1987 et 11 février 2005, l’Agefi ph peut attribuer, tant aux employeurs qu’aux personnes handicapées éligibles à ses interventions, une aide fi nancière, ci-après désignée sous le terme de « subvention ». Celle-ci sera attribuée par l’Agefi ph, dans

Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des régions. »  Nouvelle impulsion avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Depuis cette date, décentralisation est devenue un principe constitutionnel  inscrit dans l’art. 1 de la C° « la France est une République indivisible, laïque, démocratique

« Des visas ! » Le mot restera dans les mémoires de tous ceux qui accompagnaient Jacques Chirac en 2002 pour ce premier voyage d’État d’un président de la République française en Algérie. Il y avait eu des visites officielles fastueuses, celle de Mitterrand en 1981 notamment, mais jamais de rencontre aussi protocolaire. Le voyage d’État, c’est la rencontre d’un président avec un peuple qui le reçoit. Entre la France et l’Algérie, ce ­rendez-vous avait une densité historique particulière. À Alger, comme

rapport car trop fédéraliste. De plus, le désordre de l'année 1971 permet de remettre à plus tard l'application du rapport Verner. Mais les européens pensent que l'élargissement leur porte du tord et ils vont signer les accord de Bal (en Suisse) en mars 1972, ainsi que les autre pays de la CE qui décident de rétrécir les marges de fluctuation de leur monnaie → serpent monétaire Pourquoi l'élargissement déplaît ? → à cause du cumul des marges : supposons que le deutchmark soit à son cours plafond par