29 Septembre 1789 Division Territoriale

modernité britannique est marqué par un développement industriel, économique et financier considérable, et par la transformation de Paris par le préfet Haussmann. La fin de son régime est scellée par la défaite de Sedan le 2 septembre 1870 lors de la guerre franco-prussienne. Le 4 septembre 1870, la République est proclamée : le Second Empire est remplacé par la Troisième République. Louis-Napoléon Bonaparte meurt en janvier 1873 en Angleterre. La très vive opposition de Victor Hugo à Napoléon III - il

économie extravertie et dominée. L’histoire particulière de ce pays, celle de l’unique révolte servile de l’Histoire qui ait abouti, liée à la Révolution française et aux différentes interprétations possibles de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et celle de son indépendance, l’a mené de l’état de périphérie dominée, à celui de périphérie délaissée. Créé par la première mondialisation, ce pays est aujourd’hui totalement inclus dans la mondialisation d’aujourd’hui tout en étant exclu de la

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois caractères du droit de l’environnement qui est à la fois jeune, interdisciplinaire

de société qui ruine la féodalité, la monarchie remplace les barons… La monarchie va donc créer l'État. En France sous Louis XVI, 1450. C'est l'affirmation de l'exclusivité du pouvoir royal. En même temps s'achève l'œuvre d'expansion du pouvoir territorial. Pas de rupture, la monarchie s'est internalisée, un nouveau roi succède automatiquement un roi mort, d'où la citation : « Le roi est mort, vive le roi ». Un autre obstacle : la souveraineté de l'extérieur. Le pape est un arbitre mais la

25 C – Réception du ius comune en Espagne. 25 4 – La spécificité anglaise : les origines du common law. 26 Section 2 – Le pluralisme coutumier. 27 1 – Coutume territoriale et société féodale. 27 A – La société d’ordre. 27 B – Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation

de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob :

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

Lundi 15 Septembre Droit constitutionnel Qu'est-ce que le droit constitutionnel? Implique que la constitution fasse partie d'un système juridique La constit' pose des règles →violation des règles sanctionnée Institutions politiques de l'Etat >repose sur une certaine violence Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir

obtenu le CEP. L’importance croissante du CEP est à mettre en relation avec la croissance du secteur tertiaire. Le CEP est en effet le premier diplôme exigé pour la titularisation dans les administrations, services publics et collectivités territoriales. Le CEPE, notamment la session réservée aux adultes, a continué d'exister jusqu'en 1990, bien après la disparition des Classes de Fin d'Etudes. Il a été supprimé par décret du 28 Août 1989, applicable dès 1991. Il sera remplacé par le Certificat