2ème Chambre Civile 8 Janvier 2009

JURIDICTIONNELLES. Les institutions juridictionnelles désignent : - L’ensemble des règles et juridictions mises en place par l’Etat pour trancher des litiges entre particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions

directe de la constitution écrite qui sert de référence à cette époque : la constitution des USA de 1787. Comme pour la constitution des USA, la première place dans la Constitution est donnée au pouvoir législatif et ce pouvoir est confié à une seule chambre : l’Assemblée Nationale Législative dont les membres sont élus pour un mandat bref de 2 ans. Le suffrage est à l’époque masculin, censitaire et réservé aux hommes âgés de plus de 25 ans. Le pouvoir exécutif demeure lui confié au Roi, il n’est pas

Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) LICENCES SOCIOLOGIE POLITIQUE 3 4 6 7 9 10 14 19 27 30 3 LE MOT DU

Livre II : Les sources extracontractuelles Il est des engagements qui se forment sans conventions : Titre IV du Livre III du Code civil. Il y a donc bien des obligations de source non contractuelle. Examen des quasi contrats, puis des délits et quasi délits et enfin de l’engagement unilatéral de volonté. Titre 1 : Les quasi-contrats C’est une catégorie dont l’origine est romaine. Les jurisconsultes romains constatèrent qu’il existait à côté des contrats des faits non conventionnels

Mme AMIEL-COSME 17/09 DROIT CIVIL (des personnes) INTRODUCTION : Quel est l'objet d'un cours de Droit civil des personnes ? L'ouvrage n'est pas fait pour compléter le cours qui se suffit à lui-même. Pas de scission entre le droit civil des personnes et le droit de la famille dans le Code civil (dès l'origine du code en 1804) : finalité de protection et d'épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d'un groupement (c'est-à-dire ici de la famille). Sur

les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) . Qu'est qu'un magistrat ? : Au sens strict le magistrat c'est tout personne appartanent au coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir

Ex : je suis mordu par le chien du voisin qui m’empêche de travailler pendant une semaine, le voisin est donc responsable. En tant que victime, j’ai un droit à réparation de mon préjudice. C’est un droit personnel donc subjectif. Art 1382 du code civil. Tous les auteurs ne s’entendent pas sur la définition du droit subjectif. b) Le droit positif et le droit naturel : Le droit positif c’est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. La déf du droit objectif s’inspire du droit

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

articles, avec plusieurs titres. Exemple : Titre 1 : Règle propre sur nationalité, Titre 2 : président de la République, Titre 3 : gouvernement, Titre 4 : parlement, Titre 5 : Rapport parlement/gouvernement, Titre 7 : Conseil constitutionnel, Titre 8 : autorité judiciaire… => dispositions relatives aux institutions et leurs rapports, existences, structure, organisation des pouvoirs publics, dispositions sur droits fondamentaux des individus (droit de l’Homme). Le préambule de 1958 renvoie à la DDHC

| |Gérant |Emilie LEPORCHER | |Date de création |1er janvier 2009 | |Capital |Apport initial : 50 400 € | |Structure