2ème Civile 28 Mai 2009

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375

 :  Thèmes  des  conférences  en  Droit  civil  et  Droit  constitutionnel  ..................  24   Annexe  n°3  :  Sujets  des  devoirs  de  Droit  civil  -­‐  Semestres  1  et  2  ...........................................  25   Annexe  n°4  :  Sujet  du  devoir  d’anglais  ............................................................................................  28   Annexe  n°5  :  Thème  de  l'examen  de

d’entreprise III- QUELQUES INFORMATIONS RH A- Le guide RH 1/ Généralités Tout renseignement vous concernant est conservé confidentiellement au Service Paie. Par la suite, si votre situation change (adresse, téléphone, état civil, nombre d’enfants ….), vous devez en informer le Gestionnaire de Paie et Administration du personnel, qui veillera à la mise à jour de votre dossier personnel. De même, une fois par an et en cas de changement, vous remplirez une attestation sur

R S GENEALOGIE Leader européen Plus d’un siècle d’expérience à votre service 250 collaborateurs 33 su CCu RsaL e s - 1 è R e so CiÉ t É e u Ro PÉ e N N e aMieNs 80000 - 1, rue des Vergeaux aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile DiJoN 21000 - Le Grama 15, place

Diplôme d’Etat d’aide-soignant(e) Arrêté modifié notamment par :     l’arrêté du l’arrêté du l’arrêté du l’arrêté du 31 juillet 2009 30 novembre 2009 15 mars 2010 28 septembre 2011 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’aide-soignant(e). PLACES RESERVEES Conformément à l’Arrêté du 21 mai 2014, le nombre de places réservées aux titulaires du Baccalauréat ASSP et du Baccalauréat SAPAT est de 9 places pour l’année scolaire

Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 5 7 8 10 11 13 13 14 16 18 20 23 23 23 25 26 28 30 32 33 35 37 39 40 42 44 46 48 51 51 53 55 56 58 60 62 63 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74

CHAPITRE I présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A -

sanitaires L’évolution de l’action publique 1985-1995: la montée des exclusions Face à la crise sociale croissante, une importance nouvelle donnée à: 28 o la dimension sociale, économique et culturelle des politiques de requalification o La qualité des espaces publics o L’intégration des constructions dans le tissu urbain 31 mai 1990 : Loi Besson Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif (économies d’impôt (logement neuf et ancien) pour l’investisseur pendant 15 ans) 13