2ème Civile 28 Mai 2009

| | | | | | |V.I.P |4 |- |- |4 suites |- | |2éme étage |Cardiologie |22 |08 |04 |02 |- | | |Chirurgie cardio |5 |-

de mesure de la pe rformance d´une plateforme logistique……..25 1-la performance en plate forme logistique……………………………..27 1-1 Le service client……………………………………………………………………...27 1-2 Les couts logistiques……..…………………………………………………………..28 a) la surface…………………………………………………………………………28 b) Les couts de manutention…………………………………………………………….29 c) Les couts de transports………………………………………………………………...29 1-3 L´évolutivité…………………………………………………………………………..30 1-4 le tableau de bord type……………………………………………………………....31 2-le tableau

compétence, mais il applique la procédure applicable au juge de l’exécution. B/ Compétence territoriale La règle de compétence territoriale est que : le juge d’instance compétent est celui du lieu ou demeure le débiteur. Difficulté tranchée par Civ 2ème 15 février 1995 : la règle est le pendant de la règle du droit commun (on assigne au domicile du défendeur art 42 CPC). Un créancier d’aliment avait eu l’idée de dire qu’en application de l’article 46 CPC il pouvait choisir entre le tribunal du lieu

indispensable à l’exercice d’une profession détermine en grande partie son degré d’attractivité. Le top absolu est constitué de professions qui réclament au moins 5 ans d’études supérieures. attractivité des professions fois au Forem entre juin et octobre 2009, atteint 66% après 6 mois. Les candidats issus de l’enseignement général ne sont qu’un sur deux à avoir décroché un job. Les études techniques et professionnelles peuvent être de véritables sésames pour l’emploi et offrent de nombreux débouchés dans

droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : l’offre commerciale éléctronique Introduction Le commerce électronique représente un gros enjeu

en formation initiale entre les écoles militaires française et allemande. CONDITIONS GENERALES DE CANDIDATURE Les candidats intéressés par ce recrutement doivent constituer un dossier d’inscription à retirer et à ouvrir à partir du 1er octobre 2009 dans les Centres d’Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA). Ce dossier est à adresser par le CIRFA au Bureau recrutement de la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre avec l’ensemble des pièces administratives détaillées

fondé sur le mariage. Enfin il reste la parenté adoptive, fondé sur un lien adoptif, c’est un lien d’origine volontaire. Pendant longtemps, le code civil a attaché une grande importance à ces distinctions notamment à celle entre parenté légitime et parenté naturel. Et ce lien de filiation obéissait à des règles très différentes et le code civil privilégiait la parenté légitime car elle était fondée sur le mariage. Cependant, aujourd’hui toutes ses différences ont pratiquement disparues en vertu

l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit «

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe