2ème Partie Du Discours Sur Lorigine Rousseau

Etat membre considere ke le dossier turk doi etre examiné car pb officieusement de tradition. Ce ki nou reste de la periode romaine C une certaine conception de la méditerranée et de lempire. - Le moyen âge: L'empire romain va etre destabilisé a partir du 4eme siecle car il é tro vaste et dificil a gourverné et il seffondre en 476 avec les invasion barbares. Ce sont les Wisigoth ki on mi a sac Rome en 410. L'empire d'orient dure plus lontem et perpetu lé instit romaine jusko 1453 cad chute de constantinopl

droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le droit interne des tats de sorte que la hirarchie des normes sen trouve bouleverser. Cette distinction

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat

dun vote mme si lors de la campagne ils ont adopt une position diffrente. Les dlgus reprsentent la nation entire et non pas seulement les lecteurs. la notion de souverainet populaire La souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise en pratique. On parle du caractre inalinable de la souverainet (on ne peut