2éme Chambre Civile 3 Juin 2004

ouvrage de droit de la famille La famille, de Philippe Malory et Hugues Fulchéron 3ème édition publié chez Defresnois. 2009 Le droit de la faille de Patrick Courbe de 2008, publié chez Sirey Droit de la famille, de Dominique Fenouillet, 2ème édition publié en 2008 chez Dalloz. DROIT DE LA FAMILLE Introduction générale au cours du droit de la famille. Quand on parle de la famille, on parle d’une notion dont chacun sait ce qu’est une famille. La famille est un phénomène connu de

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient

pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1

passé tout changement d’adresse faisait l’objet d’une limitation en terme de taille ; protection des intérêts des clients et des tiers, l’Ordre a adopté des règlements contre les fautes des avocats, il y a une assurance obligatoire de responsabilité civile qui est payé avec la cotisation au barreau. Il y a aussi une assurance indélicatesse, l’avocat est censé être honnête, mais si un avocat est malhonnête c’est cette assurance qui rembourse le client. NB. Très fréquemment l’Etat sera notre adversaire

l'assurance construction ________________________________________________ 18 D) les acteurs de l’assurance construction ________________________________________________ 20 CHAPITRE 2 - LA RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES ____________________________ 22 I - ASSURABILITE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE _____________________________________ 23 II - DURÉE DE LA GARANTIE __________________________________________________________ 25 III - QUELQUES EXEMPLES DE GARANTIES R.C. ________________________________________

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

plus d’un titre, à la théorie de l’émanation des êtres du philosophe arabe Abu Nasr Al-Fàràbi. Selon cette théorie, « l'Être premier est la Cause première de l'existence de tous les êtres et se situe dans la perfection de l'être au rang le plus élevé » 3. Il est un, indivisible et de lui émanent tous les êtres4. Déjà en 1963, certains juristes jugeaient que si « …la constituante est détentrice du pouvoir suprême est, au Maroc, seul le roi a ce pouvoir suprême»5 . De plus « l'unicité du pouvoir est l'une

Droit civil (Les biens) Cours du 1er Semestre 2ème Année Introduction : Droit des biens : droit patrimonial. Le terme de biens illustre la polysémie du langage juridique, car le mot bien peut avoir plusieurs sens. Les biens c'est tout ce qui n'est pas une personne. Ça n'a pas toujours été vrai. Car pendant esclavage, esclaves pouvaient être considérés comme un bien. Aujourd'hui, en droit positif cette définition négative est juste. Carbonnier : Les biens ce sont toutes les choses matérielles

à Lille 2 Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Mes plus vifs remerciements à Mademoiselle AUTEM, pour ses précieux conseils, sa rigueur et sa disponibilité. Merci à Dhaou, à ma famille, et à mes ami(e)s, pour leur soutien et leur patience. 2 Sommaire Sommaire............................................................................................................. 3 Introduction....................

les collectivités locales au Maroc (voir ce dessus) 2ème étape 1976 – 1977 ou ont été pris La législation Les textes de loi qui régissent la décentralisation sont : - Constitution révisée du 13 septembre 1996 - Dahir n° 1-02è297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 72-00 portant Charte communale; - Loi n° 47-96 relative à l’organisation de la région - Loi n° 78-00 relative aux communes promulguée par le dahir du 3 octobre 2002 - Loi n° 79-00 relative a l'organisation