3 Juillet 1996 Moussa Koné Arret

iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4 99 23 24 68 1 L’équipe de mission souhaite remercier toutes les personnes ressources rencontrées pour leur disponibilité et leur bonne volonté à partager des informations et commentaires de grande valeur. 2 Sommaire SOMMAIRE 2 ACRONYMES 3 RESUME 6 INTRODUCTION 12 1. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BENIN 16 1.1. Caractéristiques

banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction de l’information légale et administrative. Le numéro : 3,65 € Abonnement. − Un an (arrêté du 11 décembre 2012 publié au Journal officiel du 13 décembre 2012) : France : 448,60 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement