3 Juin 1935 Chambre Criminelle

comptes consolidés pour les groupes de sociétés. Il existe toute une série de mesures qui essayent de pallier ces défauts. On peut recourir à l’exécution forcée via le référé injonction. - Délit de distribution de dividendes fictifs : L 241-3 du code de commerce L 242-6 du code de commerce pour les SA à conseil d’administration Renvoi à L 242-6 pour toute une série d’autres formes de sociétés. Ex : L 243-1 vise les sociétés en commandite par action ; L 243-5 pour les sociétés européennes

Sommaire * 1 Précédents historiques(Sam) * 2 La maturation pendant la Seconde Guerre mondiale(Florian) * 3 Création du tribunal(Sam) * 3.1 Préparation * 4 Statut du Tribunal militaire international(Florian) * 5 Choix des accusés(Sam) * 6 Choix du lieu(Florian) * 7 Composition de la Cour (Sam) * 8 Déroulement(Florian) * 8.5 L’accusation * 8.6 La défense et l'attitude des accusés * 9 Délibérations(Sam) * 10 Le verdict(Florian) * 11 Les procès liés(Sam) * 12 Polémiques(Florian)

Revolution bolchevique en Russie. Instauration du Conseil des commis´ ´ ´ saires du peuple preside par Lenine. (Guerre civile en Russie). 1918 Mars Les Soviets signent avec les Alle´ mands le traite de Brest-Litovsk mettant ` ` fin a la guerre a l’Est. 3 novembre capitulation de l’AutricheHongrie. 1918 ´ ´ Septembre Le general Ludendorff, adjoint ` a Hindenburg, commandant en chef, fait pression pour obtenir un armistice rapide. ´ 9 novembre Proclamation de la Repu` blique a Berlin. Installation du Conseil

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

EXPOSE DU GROUPE 3 Sommaire INTRODUCTION I. LES CAUSES DE LA SECONDE GUERRE A- Les héritages de la Première Guerre mondiale B- Le rôle de la crise économique de 1929 C- L’échec des efforts de paix à travers la sécurité collective 1- Des vices structurels de la SDN 2- Les différences d’objectifs D- L’ultime course aux alliances E- Le déclenchement de la Guerre en Europe : l’attaque de la Pologne II. LES CONSEQUENCES DE LA SECONDE GUERRE A. Un bilan humain et économique catastrophique

considère comme les derniers héros de l'Amérique. Certains des membres sont des criminels condamnés pour meurtre ou trafic de drogue. A la suite d'un différend lié au partage des droits d'auteurs, Hunter est tabassé et envoyé à l'hôpital. En 1972, il sort 'Las Vegas Parano', un récit autobiographique et subjectif qui raconte les tribulations de l'auteur en quête du rêve américain. Un voyage au cours duquel destructions de chambres d'hôtels succèdent aux détournements de mineurs et à une consommation effrénée

tziganes, mais aussi les homosexuels et les handicapés du reste de la population du Reich. Ces populations considérées comme nuisibles sont poussées à émigrer et plusieurs projets sont envisagés pour « épurer » la société allde. Ex. : lois de Nuremberg 1935 = interdiction des mariages juifs / allds = interdiction des mariages mixtes au nom de « la pureté de la race aryenne ». + d’autres lois : interdiction de certaines professions. => exclusion des Juifs de la société. = eugénisme : méthodes

de charges suffisantes, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales pour un jugement; sinon, il prononce un non-lieu. Le juge d'instruction n'est pas saisi pour toutes les enquêtes. Son recours est obligatoire en matière criminelle. En matière de délit ou de contravention, il n'est que facultatif : sa saisie se fait alors en fonction de la gravité et de la complexité de l'affaire. Le juge d'instruction ne peut pas se saisir d'office d'une enquête. Sa saisie ne peut être

Les prisonniers étaient forcés de rentrer dans des caissons basse pression (fournis par la Luftwaffe), attachés par des sangles de parachutes afin de rendre la simulation plus crédible. Enfermés par groupes de 15 à 25 personnes dans ces minuscules chambres transportables, ils subissaient ensuite instantanément une forte baisse (ou hausse) de la pression, simulant la chute d'un pilote en haute altitude (jusqu'à environ 20 000 mètres), sans oxygène. Environ 170 des prisonniers décédèrent de cette expérience

frauduleuse : vol, escroquerie, abus de confiance (3 classiques) qui ne sont pas limitées, il y a également l’extorsion, le chantage, l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. TITRE I- Les appropriations frauduleuses Chapitre I- Le vol Section I- Les éléments constitutifs du vol Infraction qui a toujours existé. Article 311-1 du Code pénal qui prévoit que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». § I- L’élément matériel 3 composantes : Une soustraction De la chose