3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

|Droit des Obligations. | Cours de Thomas GENICON, 1er semestre. Cours: Samedi 18 septembre. Jeudi 23 septembre. Samedi septembre. Conférence: Lundi 20 septembre. Lundi 15 novembre: 12h30→15h30. Lundi 22 novembre: pas cours. Gallo: 22 novembre: 14h→16h Le droit des obligations c'est la base du droit des relations économiques, pécuniaires

 Droit des obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry Introduction : I – La notion d'obligation C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens : >

juridique, depuis l'abolition de l'esclavage. La doctrine privatiste du XIX siècle a jugé utile que certaines collectivités (groupement de personnes physiques) soient dôtées de la personnalité juridique, c'est à dire soit dôtées des mêmes droits et obligations qu'une personne physique. Cela permet au groupement par exemple de contracter en son nom propre, de manière distincte de ses membres. Parmi les personnes morales que le droit a distingué on peut trouver les sociétés et les associations. Le

Les distinctions traditionnelles ont disparus. Jusqu'à 2005, on envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive. La parenté peut être en ligne direct (relie les ascendants aux descendants :

privées. De mm, les communes dotées de PLU (Plan local d’Urbanisme) publié ou approuvé peuvent instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, des ZAD (zones d’aménagement différée), des espaces naturels sensibles, les périmètres d’action des SAFER, ainsi que tout ou partie des territoires couvert par un plan d’aménagement des zones approuvé, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur publié ou approuvé. L’exercice de ce droit suppose la mise

rencontrés depuis les années 1970. Le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (Social Responsabilities of the Businessman de H. Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G Goyder en 1961)3. Il a depuis fait l'objet d'une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et francophones (voir, notamment les travaux de l'école de Montréal et ceux qui se réfèrent à la Théorie de la régulation4). La RSE est donc la déclinaison pour

collectivités territoriales, l’ordonnance du 21 avril 2006 rapproche le régime de celles-ci à celui de l’Etat. Nonobstant, des différences subsistent. La constitution de droit réels sur le domaine public s’est accompagnée de mesures nécessaires, quant à l’utilisation ou l’occupation des biens publics par la technique de l’hypothèque, qui se distingue de l’hypothèque civile, ou encore du crédit-bail. L’exclusion du domaine public naturel de ses réformes n’est pas anodin dans la mesure où il

.....................................302 CHAPITRE 2. LE NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET SPÉCIALES DES DIRIGEANTS DE FAIT..........................................................................................................323 3 TITRE II. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER, COMPLICE DE BANQUEROUTE..................................................................................................................................331 CHAPITRE 1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION

.....................................................................  2   PRESENTATION  ET  INTRODUCTION  .........................................................................................................................  3   CHAPITRE  PRELIMINAIRE/NOTIONS  GENERALES   .............................................................................................  8   PREMIERE  PARTIE  :  LA  FORMATION  DU  CONTRAT  .............

organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française Association de juristes en Polynésie française Interventions en ligne - Colloque droit de la famille L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française par Jean Peres Les successions en déshérences en Polynésie française par Jean Peres SOMMAIRE e hënë, 18 qershor 2007 LES COMPETENCES DE LA POLYNESIE FRANCAISE DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL COLLOQUE – DROIT DE LA FAMILLE organisé par l'AJPF en octobre 2006----