3 septembre

l'Assemblée. « Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi [...] »(Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics, Préambule, article 3.). Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour, cette élection garantie ainsi l'indépandance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir executif et au pouvoir

Dans quelles mesures l’année 1791 a-t-elle régulée l’organisation de la société ? I. Structures politiques et administratives Pour cette première partie nous nous appuierons sur les textes 2 et 3 qui sont le décret du 27 avril 1791 (pages 40 et 41) et la constitution du 3 septembre 1791 (pages 41 à 43). Nous verrons dans les deux sous partie suivante que ces 2 textes ont pour but de mettre de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui

élaborées à des périodes différentes. Il s’agit d’un contexte historique dans la mesure où il s’agit du 18 e siècle, dit siècle des Lumières, mouvement culturel ayant dominé la France. De plus, il s’agit de deux dates importantes puisque la date du 3 septembre 1791 marque l’histoire de la France car est élaborée pour la première fois une constitution soit deux ans après la Révolution française. Le 24 juin 1793 est elle aussi une date importante puisque c’est à ce moment que la France se dote d’une constitution

Fiche n° 1 – La Constitution de 1791 et la Constitution de l’An III. Sujet: la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, préambule de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, nous rappelles dans son article 16 que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est une expression traditionnelle utilisée

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.La séparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but d'éviter qu'aucune autorité ne soit en mesure de cumuler l'exercice de toute les fonctions

rechercher la façon dont les constitutions post-révolutionnaires ont été mise en place ainsi que d’en chercher les raisons est d’étudier la conception des droits et libertés à travers elles. Nous étudierons seulement le préambule des constitutions du 3 et 14 septembre 1791, celui de la constitution du 24 juin 1793 et de celle du 22 aout 1795, sans oublier la ddhc placée en tète de la constitution de 1791. On peut donc se demander si ces différentes constitutions ont eu une incidence sur la conception des

pouvoirs et tirant sa légitimité des lois fondamentales du royaume. La constitution de 1791 pose comme principe fondamental la séparation des pouvoirs. Dès lors, le roi n'est plus l'entité suprême du royaume. En effet, la Constitution énonce en son article 3 qu'« il n'y a pas d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. »Cette Constitution est une innovation par rapport à l’ancien régime. C'est la première Constitution

aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle est issue de mouvements philosophiques et politiques inspirés des Lumières et des différentes Révolutions (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique). Elle est née de la détermination

assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de la constitution, elle sera voté en bloc mais en réalité adopter par petit bout, chaque morceaux rentrant sera appliqué dès lors qu’elle est voté . Les grandes questions sont tranchés très tot dès l’automne

Il faut voir qu'une constitution c'est une norme juridique suprême de l'Etat, adoptée par le pouvoir constituant, destinée organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. La Constitution du 3 septembre 1791, elle, est la première constitution française écrite. Avec cette constitution, qui est le fruit de la Révolution de 1789, la France devient une monarchie constitutionnelle. Concernant la Constitution du 24 juin 1793 (Constitution de l'An I)