3 septembre

DISSERTATION : Louis XVI, du roi de France au roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août

cependant  être une sorte d’anomalie constitutionnelle car ce veto peut être contourné . La Constitution du 24 juin 1793 est créée à la suite de l'abolition de la monarchie le 21septembre 1792 et la proclamation de la république française le 22 septembre 1792 . Dans cette constitution le pouvoir exécutif  est plus restreint et n'est plus aux mains du roi qui sera guillotiné le 21 janvier 1793 . Le conseil exécutif est alors composé de 24 membres qui remplace le roi , il peut nommer les agents extérieurs de

declaration des droits de l homme et du citoyen range l absolutisme au rayon des antiquitees.Dans la declaration des droits de l homme et du citoyen du 26 aouot 1789 on voit se profiler les points generaux qui seron abordes dans la constitution du 3 septembre 1791,premiere constitution francaise qui met definitivement fin a la gestion de l etat telle qu elle etait pratiquer sous l ancien regime.La declaration des droits de l homme et du citoyen va t – elle apportes des changements a la politique de

LES FEMMES EN RÉVOLUTION 1789-1799 Révolution Française Chapitre 6 >> De la Révolution à l'Empire (1789-1815) Etats généraux : assemblées de représentants des 3 ordres convoquées par le roi pour donner avis ou enregistrer des décisions royales Olympe de Gouges (1748-1793) féministe et révolutionnaire française. Elle fut fondatrice du club des Tricoteuses, elle prit la défense de Louis XVI et fut guillotinée. 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Les Tricoteuses

régimes différents, pour certains concrétisés en constitution. La France en connu 15 différentes entre 1789 et 1958, date de la dernière constitution écrite, celle de la Vème République. Ainsi, la première constitution française vit le jour le 3 septembre 1791 et découle directement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’assemblée constituante avait une volonté en créant ce texte, qui était de diviser le pouvoir exécutif et législatif, l’un et l’autre contrôlé par un organe

établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Il constitue ensemble une Assemblée Constituante. Leur vœu sera exhaussé deux ans plus tard avec la première constitution française le 3 septembre 1791, dans laquelle les deux documents principaux sont, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la Constitution a proprement dit. D’après Gérard Cornu la constitution est « un ensemble de règle suprême fondant l’autorité

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

24 Aout 1790 feront alors apparaitre les rudiments d’une justice plus légale et égalitaire, protégeant les libertés et conférant à l’individu une position décisive, encore accentuée dans la future Constitution, qui sera définitivement votée le 3 Septembre 1791. Quels sont alors les principes et les institutions novatrices que la Constituante souhaite avaliser en matière judiciaire ? Il est nécessaire de remarquer que la nation s’allie pour dénoncer les temps passés, afin de rénover les principes

La notion de représentant dans la Constitution de 1791 Introduction : En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe

peines. En effet, plusieurs atteintes à ce principe ont été remarquées à cause du législateur qui fait défaut, étant donné que certaines lois sont l’objet de controverse. Tel est le cas de l’article 222-14-2 du Code pénal de la loi n°2010-201 du 3 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. C’est une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 5 mai 2009. Le ministre de