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75011 Paris Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr INRS Actualité juridique – Relevé annuel 2013 Textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail parus en 2013 Prévention - Généralités ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES ____________________ Sécurité sociale LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069. Tarification

paradon. | |progresser en 2009, malgré la crise. Selon une | |Le marché du jouet se porte bien | |étude du cabinet spécialisé NPD, publiée le 10 | |Publié le 24 décembre 2009 à 16h24 dans le| |décembre, le marché a déjà augmenté d’au moins | |journal LE MONDE | |5% sur les 10 premiers mois de l’année, par | | | |rapport à

　　甚至在更早一些的时候，同性恋在世界范围的不同文化的文学作品中就有出现，其中包括阿拉伯的《天方夜谭》；十四或十五世纪日本的《僧徒传》则极力颂扬僧侣和年轻学徒之间的爱情。 　　在中国十七世纪的明朝，无名氏写的《断袖记》被认为是中国最早的同性恋文学。多少个世纪以来一直被用来称呼同性恋倾向的“断袖”一词，语出汉哀帝的典故，皇帝不忍推醒正在熟睡的男性情人董贤，于是割断衣袖以示关爱。冯梦龙将同性爱情的传说整理为《情外篇》，收录在著名的《情史》中，与异性恋一视同仁。 　　１６２３年，马娄创作《爱德华二世》３０年之后，米开朗基罗的一位后代发表了这位文艺复兴巨匠的爱情诗歌，但在发表时将原作的男性称呼变成了女性称呼。直到１８６３年，这些情诗才被还以原作的面目发表。 　　瓦尔特·惠特曼在他１８６０年发表的《草叶集》再版中收录了同性恋诗集《芦笛集》，自己因此被弄得声名狼藉。在以后的版本中，这位“好老诗人”修改了自己的作品，将原作的男性称呼全都改成了女性。 　　１８９５年在伦敦开庭的奥斯卡·王尔德的鸡奸罪审判引起了世界范围对男性之间性关系的关注。四年前，王尔德的小说《道利安·格雷的画像》道出了男人

médicale conclus ou renouvelés à compter du 31 décembre 2002, lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie apportée par plusieurs contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation. Dès lors, lorsqu'un médecin souscrit un nouveau contrat d'assurance à compter du 1er janvier 2003, et que la première réclamation de la victime, pour un fait dommageable antérieur au 31 décembre 2002, est faite postérieurement au 1er janvier

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

Rabat, le 31 décembre 2010 CIRCULAIRE N° 5243/222 OBJET : - Accord de libre échange Maroc-USA. - Sixième année de démantèlement tarifaire. REFER : - Circulaire de base n°4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée. ! """ # Le service est informé que conformément à l’Accord cité en objet, il a été décidé de procéder, à partir du 1er janvier 2011, à la mise en œuvre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Ce démantèlement concerne les produits repris à l’annexe II à la circulaire

DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL 129 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier

sont des jeunes ayant entre 18 et 30 ans habitant Granville et sa proche périphérie ( Jullouville, Saint pair sur mer, Donville ) et plus rarement de Caen, Paris. Ce qu'ils recherchent l'originalité,les marques connue comme Le temps des cerises, Jappan rags, Eleven Paris. Notre panier moyen est de 150,00 €. II- Circonstances de cette action J'ai choisi de faire mon action de promotion et d'animation pendant la période de noël. Le vendredi 21 décembre de 19h00 à 21h. J'ai choisi de faire

décisions individuelles traditionnellement insusceptibles de recours devant le juge de l'excès de pouvoir, n'est plus aussi intangible que cela depuis quelques années. Le conseil d'Etat, dans ses arrêts Payet, Boussouar et Planchenault en date du 14 décembre 2007, a souhaité à nouveau restreindre le champ de ces mesures en admettant un recours contentieux à l'encontre de certaines décisions frappant les détenus d'un établissement pénitentiaire eu égard à la nature même de la décision mais également à

Ce 30 Oct 2009 Perreux Assemblée du contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section Séance du 16 octobre 2009 Lecture du 30 octobre 2009 N° 298348 Mme P. Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour Mme Emmanuelle P., épouse N. ; Mme P., épouse N. demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, le décret du 24 août 2006 portant nomination dans la magistrature en tant qu’il la nomme vice-présidente