30 Juillet 2003 Commune De Lens

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DES AGGLOMERATIONS DE LENS-LIEVIN ET HENIN-CARVIN Novembre 2007 SOMMAIRE PREAMBULE.......................................................... Erreur ! Signet non défini. 1. La demande et les besoins ............................................................. 7 7 12 12 16 16 18 20 20 21 22 26 28 33 36 43 49 59 61 63 1.1. UNE EROSION DEMOGRAPHIQUE DUE NOTAMMENT A UN SOLDE MIGRATOIRE DEFICITAIRE 1.2. DES MODES DE VIE ET D’HABITAT QUI EVOLUENT 1.2.1. Une réduction

EDHEC à Roubaix) - porte sur 47 communes de plus de 10.000 et de moins de 20.000 habitants; ainsi que sur 28 communes de plus de 20.000 habitants, soit au total, 75 entités communales et 23 EPCI (*) auxquels, elles sont rattachées (3 communautés urbaines, 11 communautés d’agglomération et 9 communautés de communes) (*) EPCI signifie « Etablissement public de coopération intercommunale » La population concernée se compte comme suit : ➢ Population des communes de 10.000 à 20.000 habitants =

LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU LOUVRE-LENS Juin 2008 1 Le Louvre est à Paris, mais ce n'est pas pour autant un musée parisien. Dès sa création en 1793, il a été imaginé et conçu comme un musée national, un « musée des musées » dont les collections et le savoirfaire ont vocation à irriguer l'ensemble du territoire français. Le Louvre-Lens renouvelle et réinvente cette politique traditionnelle, celle des dépôts, celle de la "part sacrée", pour reprendre la formule de Chaptal en 1801, que

public. L’arrêt du TC du 25 mars 1996, Berkani, précise en effet que les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un SPA sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi. Ce statut est organisé par la loi du 30 juillet 1987 et par un décret du 15 février 1988. Le CE considère alors qu’une personne peut être engagée comme agent non titulaire par une collectivité locale dans l’arrêt St Quentin du 9 avril 2004. Ainsi, le recrutement d’agent contractuel confère

du contrat administratif. Le contrat administratif est passé par une personne publique ou pour son compte. Il est soumis à la compétence et au droit administratif soit parce que la loi le prévoit soit en raison des clauses exorbitantes du droit commun ou bien parce qu'il confie à son titulaire une participation directe à l'exécution d'une activité de service public. Cependant, tous les contrats de personnes publiques ne sont pas des contrats administratifs , certains sont soumis aux règles de droit

d'Est en Ouest. Affleurant à la frontière franco-belge, il s'enfonce progressivement vers l'Ouest, expliquant les efforts considérables d'extraction qui ont tant bouleversé l'espace hydrogéologiques de la région Nord-Pas-de-Calais. Il s'étend sur 251 communes, totalisant plus de 1 200 000 habitants soit environ 25% de la population de la Région. Dans le Bassin minier, la densité de 640 hab. /km2 est deux fois supérieure à celle de la région (324 hab. /km2) qui est elle-même la densité la plus forte de

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 1.3.3.Ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 1.3.4.Habitat et logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 1.3.5.Construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

arrêts, qui permettent de remettre en cause l’hôpital dans tous types d’accidents qui découlent d’une anesthésie. (Doc 2) : Vidéo surveillance, SPA et SPIC, TC 2 mai 2011 Mise en place de vidéo surveillance d’habitations et de commerces par une commune, délégation envers 2 sociétés. Conflit de juridictions compétentes, nous sommes en présence d’un SPIC. Distinction SPA et SPIC : Bac d’Eloka 1956 : présomption SPA, SAUF si : L’activité ressemble à une activité privée Les recettes viennent des usagers

indemnité couvrant les charges supportées par l’entreprise, et non prévues au contrat, afin d’assurer  la continuité du service public. L’avenant concrétise ce droit à indemnité.  C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans un arrêt du 30 juillet 2003 (commune de Lens) : (…) sauf  en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, avenants et décisions de  poursuivre ne peuvent bouleverser l’économie du marché ni en changer l’objet ; que ne peuvent être  regardées comme sujétions imprévues au sens de ces dispositions

Sites sportifs existants, prévus et supplémentaires 11 Carte des sites 12 Village Olympique Centre International de Radio-Télévision (CIRTV) Centre Principal de Presse (CPP) 22 22 24 26 V Hébergement 13 Hôtels 14 Hébergement des médias 28 28 30 VI Infrastructure de transport 15 16 17 18 19 Infrastructures existantes, prévues et supplémentaires Aéroports internationaux Carte des infrastructures Difficultés de transport et plan d’action Distances et temps de trajet 32 32 34 36 38 40