30 Septembre 2009 Filiation

Encadré 4 Encadré 5 Encadré 6 Encadré 7 Encadré 8 Encadré 9 Encadré 10 Encadré 11 Encadré 12 Encadré 13 Encadré 14 Encadré 15 Encadré 16 Encadré 17 Encadré 18 Encadré 19 vi Déclaration des organisations de la société civile du 29 septembre 2007 sur les réformes de la justice et l’initiative pour la révision constitutionnelle en RDC  33 Le combat pour la parité  51 Des médias congolais à la dérive 59 16 Février 1992 – 16 Février 2008 : L’engagement des citoyens pour la démocratie

considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict). Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord été accordées par

existantes, dans le but de réaliser des escroqueries.L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, la filiation, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. La victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède

§2 : La localisation de la personne Section 2 Les différentes règles de conflit du statut personnel p35 §1 : Les incapacités §2 : Le nom §3 : Le mariage §4 : Le divorce §5 : La filiation ﮭ Chapitre 2 Le statut réel Section 1 La règle de conflit de lois applicable au statut réel p44 §1 : Les fondements de la RCL §2 : La mise en œuvre de la RCL Section 2 Le domaine de la loi réelle p45 A) Les

leurs adeptes de croire à la promesse d’un salut sur terre. « autoritaires-conservateurs ». Pour Marcel Gauchet, certains totalitarismes comme le Sous le titre de Permanent Revolution, Sigmund Neumann 6 a publié une étude sur le totalitarisme en 1940[30] . Il insistait sur le fait que l'État totalitaire menait une « révolution permanente », tandis que les autoritarismes traditionnels avaient généralement été conservateurs. Selon Neumann, le caractère principal des régimes totalitaires était d'institutionnaliser

elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption). B/Définitions juridiques La famille est une notion difficile à définir, d’autant plus

Aujourd’hui, on doit y ajouter l’article 309 en matière de lois applicables au divorce (ex-article 310 du code civil), introduit en 1975 ; et les articles 311-14 et s. du code civil, introduit lors de la grande réforme de la filiation en 1972 (grand principe de l’égalité de la filiation). Les articles 14 et 15 du code civil : relatifs aux conflits de juridictions. Pourquoi n’a-t-on pas codifié plus d’article ? Il y a une première tentative juste après la 2nd guerre mondiale, au moment de la tentative

toujours des différences entres homme et femme. * Idée de laïcité : droit qui s’affiche laïque, la laïcité est née en 1792 = les citoyens seraient égaux sans différence de religion. Ce sont les 3 lois (votées le même jour) votées le 3 septembre 1792. La 1ère loi crée la loi civile : jusque la il y avait des registres de naissance/baptême, mariage, décès catholiques, donc si on n’était pas catholique on n’existait pas, la loi va décider de confier l’état civil à la Mairie et non plus à l’Eglise

collabore Accord de Porto 1992 mai ! création de l’EEE : espace économique européen entre en vigueur seulement en janvier 1994 association entre la communauté européenne et l’AELE : espace où elle vont coopérer dans un domaine eco. Traité de Lisbonne 2009 décembre dernier traité modificateur depuis Lisbonne il ‘y a plus de communauté euro ! transfert l’union euro Ceca disparition en 2002 Développé en nombre d’états : élargissement en 95,2004,2007 jusqu’à 27 états membres , 2013 Croatie ! 28 états membres

contradiction avec celui d’une femme à pratiquer une IVG ou une IMG ? Pourquoi ? 6. Recherchez la différence entre une IVG et une IMG. Document 3 : Diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire Source : http://www.lepetitjuriste.fr/juillet 2009 Le diagnostic prénatal concerne « l’ensemble des examens mis en œuvre pour le dépistage précoce des maladies ou des malformations du fœtus ». Le diagnostic préimplantatoire « consiste à rechercher certaines anomalies génétiques sur des embryons