30 Ventose An 12

stabilité en France, Napoléon Bonaparte s'attèle au retour de la campagne d'Italie à la réglementation de la vie civile romaine, jusque-là régie par la coutume. Après plusieurs essais de Code Civil qui ont échoué, celui-ci institué par la loi du 30 ventôse an XII fait l'unanimité et paraît au plus grand nombre être un bon compromis entre les règles d'Anciens Régime et celles inspirées de la Révolution. En effet, le Code ainsi constitué reprend, pour une grande part, mais en l'unifiant, l'Ancien droit

27 janvier : Affrontements mortels à Rennes entre jeunes nobles et jeunes bourgeois. mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. Émeute à Marseille, où la foule s'empare de trois forts et tue l'un de leurs commandants

éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il

ou de droits immobiliers 1 et tous actes constitutifs, modificatifs ou extinctifs d'obligations garanties par des sûretés réelles, à la condition que l'immeuble objet des actes, s'il est situé au Maroc, soit immatriculé en conformité du dahir du 12 août 1913 (9 ramadan 1331) ou fasse l'objet d'une demande d'immatriculation en cours. En ce qui concerne les immeubles immatriculés, la compétence des adoul et des greffiers des tribunaux coutumiers ne s'étend toutefois qu'aux actes passés entre Marocains

nationale constituante ». 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé. 14 juillet 1790 : Fête de la fédération. 20-21 juin 1791 : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 17 juillet 1791 : Fusillade du Champ-de-Mars. 3-14 septembre 1791 : Adoption de la constitution de 1791

intimement persuadé que son oeuvre juridique est plus importante que son oeuvre militaire. En outre, il faut savoir que ses voeux de codifications sont anciens. Le Code civil des Français rédigé sous Napoléon a été promulgué le 21 mars 1804 soit le ventôse an XII. Dans un contexte où l'influence révolutionnaire se faisait ressentir, l'objectif de Napoléon était principalement d'unifier le droit français. En effet, alors que le droit coutumier dominait dans le nord de la France, le droit écrit largement

L'assemblée se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet Renvoi de Necker. 12 juillet Troubles parisiens au Palais-Royal + prises des armes des Invalides (hôpital) par è è è è è è è parisiens et fanatiques franc-maçons pour armes. 14 juillet Prise de la Bastille. 16 juillet Rappel de Necker. 17 juillet Bailly, président AN = «  H4 avait reconquit le peuple aujourd’hui le peuple a ‘

mais également culturelle. Sa modernité a permis au code d’accompagner la transformation de notre société au cours de ces deux siècles, nous essaierons d’en présenter toute sa portée. Le Code civil des Français a été promulguée le 21 mars 1804, (30 ventôse an XII selon le calendrier révolutionnaire) par Bonaparte, Premier consul qui ordonnaient que soit réunies « en un seul corps », sous le titre de « Code civil des Français » les trente-six lois votées en l’an XI et l’an XII. Souvenez-vous de cette

Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 2 novembre 1789 : Mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé. 14 juillet 1790 : Fête de la fédération. 20-21 juin 1791 : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 17 juillet 1791 : Fusillade du Champ-de-Mars. 3-14 septembre 1791 : Adoption de la constitution de 1791

: Les 12 mois portent désormais des noms les situant selon les saisons ou les productions de la terre : *AUTOMNE Vendémiaire ( Septembre/Octobre ) : Des vendanges. Brumaire (Octobre/Novembre) : Des brouillards et des brumes basses qui sont la transsudation de la nature. Frimaire (Novembre/Décembre) : Symbolise le froid. *HYVER Nivôse (Décembre/Janvier) : De la neige qui blanchît la terre. Pluviôse (Janvier/Février) : Des pluies qui tombent avec plus d'abondance. Ventôse (Février/Mars)