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longtemps, il n’y a qu’un seul article concernant la matière des conflits de loi dans le code civil. Aujourd’hui, on doit y ajouter l’article 309 en matière de lois applicables au divorce (ex-article 310 du code civil), introduit en 1975 ; et les articles 311-14 et s. du code civil, introduit lors de la grande réforme de la filiation en 1972 (grand principe de l’égalité de la filiation). Les articles 14 et 15 du code civil : relatifs aux conflits de juridictions. Pourquoi n’a-t-on pas codifié plus d’article 

durée de la gestation. L'article 311 du code civil établie une présomption pour le juge. La règle est la suivante. L'enfant est présumé avoir été conçu entre le 300ème et le 150ème jour précédant sa naissance. L'enfant est présumé avoir une gestation de 6 à 10 mois. Que se passe t-il si l'enfant naît 301 jours après le décès de Mr A ? En Italie la durée maximale de gestation pour le législateur est de 301 jours, en Allemagne c'est 302 jours. La présomption de l'article 311 est une présomption simple qui

r�soudre le conflit (I), technique offrant aux parties une souplesse accrue (II) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMI�RE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr�t suivant�: Sur le moyen unique�: Vu l'article 311-14 du Code civil, ensemble l'article 3 du m�me Code�; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la filiation est r�gie par la loi personnelle de la m�re au jour de la naissance de l'enfant�; que selon le second, il incombe au juge fran�ais, pour

filiations a été remis en cause par reforme de 1972: instituter l’égalité entre les filiations; bien q l’égalité entre la famille légitime et l’autre, le législatuer a adpoté un certain nbr de règle afin de réaliser un rapprochement enrtre les 2 art 311 a 311-13 par la volonté:recherche la vérité q ce soit la vérité nologique ou sociologique. Le législateur de 1972 a tendance a privilégié la vérité. La loi du 8 janvier 93 a eut pr but d’améliorer la protection des droit de l’enfant et a prit en compte

veste en jean. Cependant, le vigile a aperçu son geste et met à jour le comportement intolérable de Thomas après que toute la famille ait franchi les caisses avec le chariot de la semaine. Article 311-1 du Code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. » Article 311-3 du Code pénal : « Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

un faux dévot, puisqu'il n'est ni ascète, ni ascèse et ne renonce pas du tout au plaisirs terrestres. Acte 1 Scène 5. La scène peut être divisée en trois parties: Plan: 1. début —> 311-317 "vous êtes fou". portrait de Tartuffe par Orgon et le récit de leur première rencontre 2. 311-317 —> 407. Tartuffe n'est pas un vrai dévot ( stratégie de Molière —> Lettre sur l'Imposteur). L'idée est généralisé est devient comique. Dans cette partie l'action s'arrête. 3. 410—>

subjectivité comme on peut constater au vers 303-304 : On peut constater un ton accusateur dans son questionnement. Page 1 de 5 II 3- On peut diviser la réplique de Pyrrhus (vers 311 à 332) en trois grandes parties. La première partie serait du vers 311 jusqu’au vers 316, cette partie de la réplique Pyrrhus questionne Andromaque sur sa haine toujours présente envers celui-ci mais aussi le début de ses remords pour les actes commis, et sur comment Andromaque exerce

immo incorp 300 000 231 Terrains 1 000 000 232 Construction 800 000 2332 Mat et out 1 000 000 238 aut.immo.corp 150 000 251 Titres de part. 1 500 000 311 Stock 1 000 000 342 Créances client 1 000 000 348 Autres créances 400 000 350 TVP 300 000 514 Banque 400 000 516 Caisse 300 000 135 Prov.réglementées

éclat" (vers 306) à l'empereur. Il apparait alors comme une lumière fascinante qui attire les regards de tous. Nous retrouvons aussi les termes"confondre sur lui seul leurs avides regards"( vers 310), ‘’ ce port majestueux’’ (vers 311), ‘’ cette douce présence’’ (vers 311). Titus est présenté comme un pôle d'attraction pour la foule. La personne de Titus est ainsi sans cesse mise en valeur par une tonalité hyperbolique, révélatrice de l'amour de Bérénice. La "splendeur" de la nuit comme l'indique

concerne l'état ou la capacité des personnes, leur statut personnel : c'est le principe de la personnalité de la loi (Article 3, al. 3 CC). En dehors de ces cas, on ce réfère à des textes particulier : article 310 en matière de divorce, articles 311-14 à 311-18 en matière de filiation, article 170-3 et suivants en matière d'adoption internationale et, à défaut il faut se reporter au droit international privé qui détermine l'application en cas de litige entre plusieurs lois possibles.