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posters Sessions Sponsorisées 12h30 - 13h30 : Symposium Satellite GALDERMA Q-MED 12h30 - 13h30 : Atelier Démo LABORATOIRE GENEVRIER 12h30 - 14h30 GALDERMA Q-MED Salle 352 A GENEVRIER Salle 311/312 13h30 - 14h30 : Atelier Démo ZELTIQ 13h30 - 14h30 : Atelier Démo ULThéRA ZELTIQ Salle 311/312 ULThERA Salle 313/314 Session Plénière du Groupe Laser 14h30 - 16h30 Le laser au service du vasculaire Amphithéâtre Havane 16h30 - 17h00 Pause, visite de l’exposition et des

financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux Fiches pratiques de gestion, juillet 2010 Secteur Handicap Sous-secteur Catégorie d'établissements ou services Type d'établissement ou service Textes de référence Loi 2002-2 Loi 311-1 et L 312-1 (2°) du CASF - Art. D 312-11 à D 31259 du CASF Décret n°89-798 du 27/10/1989 - annexe XXIV (conditions techniques d’autorisation des établissements et services Dont les Instituts médico-éducatifs (IME) pour enfants ou adolescents présentant

est punissable que ce soit pour le faux en écritures ou pour l’usage de faux. 4 LE VOL Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 du Code pénal). Il est puni d’un maximum de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende mais, dans les circonstances aggravantes décrites à l’article 311-4 du Code pénal, les sanctions peuvent atteindre cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, notamment dans les cas suivants : 1. Lorsqu'il est commis par

SEANCE II : ETABLISSEMENT DE LA FILIATION  L’établissement automatique de la filiation par effet de la loi La filiation maternelle « La filiation est établie l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance. » article 311-25 du code civil. C’est cet acte de naissance qui constituera la preuve de la filiation. Notre droit privilégiant la relation affective, filiale, à la relation purement biologique, il est très ardu de changer la filiation établie par un acte de

physique B - en fonction de l’adresse et du quartier C - en fonction du patronyme D - en fonction des différentes catégories sociaux-professionnelles II - La lutte contre les discriminations A- Ce que dit la loi 1) L. 122-45 du Code du travail 2) L. 311-4-2 du Code du travail 3) L. 121-7 du Code du travail 4) La loi du 13 juillet 1983 5) La loi du 16 novembre 2001 6) La loi du 31 mars 2006 7) Les directives européennes 8) Les sanctions prévues par le Code Pénal La loi sur le CV anonyme B -Les actions

SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE Selon l’article L 311-1 4° du code de la consommation, « est considéré comme opération ou contrat de crédit, une opération ou un contrat par lequel un prêteur consent ou s'engage à consentir à l'emprunteur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire ». Par ailleurs, selon l’article L 311-52 du même code, « le tribunal d'instance connaît des litiges nés

premier. Mais plus tard on peut changer les choses, sur simple déclaration conjointe des parents il est possible de lui substituer le nom de celui qui reconnaît l'enfant en second. Si l'enfant a plus de 13 ans sont consentement est requis. Article 311-23 Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent. Lors de l'établissement du second lien de filiation puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier

3 15 17 17 17 17 30 98 15 15 20 20 20 20 8 8 8 8 5 5 5 5 5 SOUS TOTAL 80 32 Centre d'intérêt : Théorie de l’Information FGI-TTI-302 FGI-TTI-303 FGI-TTI-304 FGI-TTI-305 FGI-TTI-306 FGI-TTI-307 FGI-TTI-308 FGI-ROI-322 FGI-TCO-311 OB OB OB OB OB OB OB OP OP TRANSMISSION DE L’INFORMATION 1, 2, 3 THEORIE DES CHAMPS ELECTRIQUE ET MAGNETIQUE 2, 3 THEORIE DE L’INFORMATION ET DU CODAGE 1, 2, 3 ELECTRONIQUE DE TELECOMMUNICATION 1, 2, 3 SYSTEMES DE COMMUNICATION 2, 3 SIGNAUX ET SYSTEMES

cultures et au niveau de développement divers ? I-LE BASSIN MEDITERRANEEN, ESPACE UNIFIE : MYTHE OU REALITE ? 1-Comment délimiter et décrire cet espace de contact terre – mer ? cartes 1,2 et3 page 310-311 2-Pourquoi peut-on dire que la Méditerranée est un berceau culturel ? carte 4 page 311 3-En quoi est-elle marquée par l’importance du fait urbain ? carte 1 page 316, 2 page 317, 1 page 319 4-Pourquoi peut-on dire que la Méditerranée est un carrefour ? 1 et 3 page 321 II-LE BASSIN MEDITERRANEEN

élémentaires 39 notions essentielles: opérations de banque et établissements de crédit L511-1 du CMF: Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l'article L. 311-1.(Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.) Titre 1: les activités Chapitre 1: le catalogue 41 quadralogie Section 1: les activités constitutives