311

193 | | | - | 258 | 613 | 259 | 217 | | | - | - | - | 311 | 290 | | | - | - | - | 311 | 410 | | | - | - | - | - | 603 | | charge XS | 314 | 58 | 601 | 321 |

possession d’état doit être caractérisé par une réunion suffisante de faits selon l’article 311-1 remplissant des éléments constitutifs comme la fama (chacun dans la relation traite l’autre comme parent/enfant), le nomen (même nom de famille) ou le tractatus (la relation entre l’adulte et l’enfant doit exister dans la famille et au-delà du groupe familial). Devant également obéir à des qualités données à l’article 311-2 : être continue, paisible, public et non équivoque. Comment by MALLIARAKIS Sophie:

produit Résultat net à 117 M€ reflétant l’impact positif de la restructuration financière du groupe 7 Résultats annuels 2014 Renforcement de la structure financière Réduction de la dette nette 537 M€ Dette nette du groupe au 31 décembre 2013 311 M€ Dette nette du groupe au 31 décembre 2014 Réduction du levier (dette nette / EBE de gestion) 4,6x Levier groupe au 31 décembre 2013 2,5x Levier groupe au 31 décembre 2014 Réduction du gearing (dette nette / fonds propres) 1,7x 8 Résultats

d'obligations. A) La naissance Naissance : moment ou l'enfant cesse d'être une part du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra-utérin. Mais il ne suffit pas de naître pour être une personne il faut naître vivant et viable. L'article 311-4 du CC dispose que « Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable. » 1) L'enfant né vivant et viable L'enfant venu au monde doit être capable de survivre. Un enfant mort né n'est pas une personne, mais un enfant

preuve du lien de filiation dans les cas où il n’existe pas de meilleure preuve. A – La présomption relative à la conception de l’enfant. Il est très souvent important de connaître cette date, afin de réussir à identifier le père. L’article 311 al. 1er pose cette présomption en présumant que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend entre le 300ème et le 180ème jour inclusivement avant la naissance. On parle de période légale de conception. « La loi présume que l'enfant a été conçu

décennies n’imposait aux direteurs d’établissements d’élaborer un projet d’établissement. Un tel document ne relevait que de l’initiative des cadres dirigeants, jusqu'à ce que la loi 2002-2 l’impose. C’est maintenant l’article 12 de la loi et l’article L. 311-8 du CASF qui définit les points suivants : * Chaque Ets ou Service définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation

« un enfant conçu est considéré comme né chaque fois quel tel est son intérêt » A quel stade de gestation considère t-on l' enfant comme conçu? La réponse juridique découle d'une présomption qui est inscrite à l'art 311 du C.C: la présomption de durée de grossesse art 311: l'enfant est présumé avoir été conçu pendant la période qui s'étend du 300 eme jours au 180 eme jours inclusivement qui précède sa naissance (avant la date de la naissance). Le droit ne fixe pas de conception, il la présume

Constantin). Un édit du maximum, institué en 301, tente d'enrayer la hausse des prix et des salaires, prévoyant la peine de mort pour les contrevenants, mais il semble avoir peu d'effets. B La grande persécution anti-chrétienne de la tétrarchie (303-311), accentuée par un pouvoir de plus en plus monarchique et sacré. - L'empereur est de plus en plus fréquemment appelé dominus (seigneur). - Le qualificatif sacré se répand de plus en plus et concerne aussi bien la personne de l'empereur que la Cour

Autres créances Autres valeurs mobilières Disponibilités Comptes de régularisation Actif courant Total général 30/06/2005 Dépréciation Net 31/12/2004 Net Variation 5 288 771 37 311 821 57 003 793 633 382 73 209 100 310 976 35 236 400 97 962 18 853 518 428 610 3 944 021 2 956 170 1 900 654 63 417 335 163 728 311 2 816 730 11 680 275 46 710 502 203 026 2 472 041 25 631 546 10 293 291 430 356 73 209 38 900 443 30 831 389 97 962 18 201 871 428 610 3 938 419 2 956 170 1 900 654 58 355 075 97

Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (1) Trésorerie à la clôture de l'exercice (1) 4 950 (2 600) 19 177 (33 094) 1 195 (898) 0 37 (11 233) (4 354) (17 238) 297 905 280 667 23 745 (3 788) (62 569) (52 311) 16 231 1 362 0 (278) (77 608) (8 096) 87 897 210 008 297 905 15 697 (1 537) 11 000 (52 311) 10 735 (52) 0 (1 258) (17 726) (1 385) 98 621 210 008 308 629 1 794 (18 194) (6 215) (1 000) (43) (23 658) 135 420 (60 712) (13 294) (2 836) (88) 58 490 134 854 (33 893) (4 159) (1 000) 80 95 882 24 005