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de l’examen nous procéderons à un tirage au sort pour savoir quelle période vous devrez décrire. Pour toute question n’hésitez pas à venir me voir à mon bureau ou à m’écrire. Bonne préparation ! ----------------------- Guillaume Couture 330-910 Date de l’examen _______________

|862 000 |809 000 |830 000 |800 400 |762 400 |774 800 | |Naissances hors mariage |60 000 |50 000 |64 000 |91 000 |229 000 |330 000 | |Mariages |371 000 |319 000 |393 000 |334 000 |287 000 |305 000 | |Divorces |32 000 |30 200 |38 900 |81

pécuniaire est effectué pour bloquer la zone de chalandise et assurer l’enseigne de la motivation du candidat. La remise d’un DIP préalablement à la signature de la réservation de zone peut être obligatoire si les conditions d’application de l’article L. 330-3 du Code de commerce sont réunies.  

intérêts formée par maître X..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société Equip'Buro 59, à l'encontre des sociétés Sodecob et Majuscule ; AUX MOTIFS QUE « pour prononcer la nullité d'un engagement au motif de la violation de l'article L. 330-3 du Code de commerce, il appartient au juge de rechercher si le défaut d'information allégué a eu pour effet de vicier le consentement du cocontractant ; qu'en effet le non respect par le franchiseur de son obligation d'information ne peut entraîner

11 970 12 636 11 970 12 285 12 285 12 285 12 285 11 970 9 975 9 975 13 965 20 291 31 590 34 632 31 590 27 715 28 175 18 360 16 092 12 285 11 970 15 330 15 330 15 330 15 330 15 330 18 060 18 060 19 332 21 060 15 330 18 270 18 270 18 270 18 270 24 675 22 890 22 890 22 890 22 050 22 788 24 192 18 704 25 300 TF1 PUBLICITÉ : 1 quai du Point du jour - 92656 Boulogne Cedex - Téléphone :

compensation financière, le droit d'exploiter une franchise en vue de conclure des accords de franchise avec des franchisés. En droit interne, il n'existe pas de réglementation spécifique du contrat de franchise 6. Il convient de signaler l'article L. 330-3 du Code de commerce issu de la « Loi Doubin » qui s'applique à la franchise (V. supra, n ° 779). La pratique s'est efforcée d'équilibrer les relations entre les parties et de moraliser la franchise. On peut citer notamment le code de déontologie de

fiscal N-1. Il sera régularisé lors du deuxième acompte. Le taux normal de l’IS est de 33,33%. 1-Exposé du Problème : EX : Résultat comptable = 330 000€, Charges non déductibles = 90 000€, Produits à déduire = 25 000€, Bénéfice fiscal N-2 = 330 000€, Bénéfice fiscal N-1 = 360 000€, IFA = 5000€ Résultat fiscal N = 330 000 + 90 000 – 25 000 = 395 000€ IS = 395 000 x 33,33% = 131 653€ 2-Comptes mouvementés : 444 Etat-Impôts sur les bénéfices 695 Impôts sur

urbaine. Cette mégalopole prend la forme d’une bande de 1200 km de Tokyo à Fukuoka. Elle est large de 10 à 50 km par endroits. La mégalopole : c’est entre 90 millions et 105 millions d’habitants. Les densités de population y sont supérieures à 330 hab. /km2. La mégalopole est irriguée par de nombreuses voies de communication routières et ferroviaires qui n’est pourtant pas facilité par le relief. Ce réseau de communication suppose donc de multiples infrastructures  ponts, tunnels, ouvrages

amortissements 900 000 Charges financières 90 % 20 000 180 000 Totaux 3 920 000 2 755 000 Marge sur coût variable = 3 080 000 Taux = 44 % SR = (7 000 000 * 2 755 000) / 3 080 000 = 6 261 363,40 Point mort = 6 261 363,40 * 330 = 295 jours = 9 mois 25 jours = 25 novembre 7 000 000

personnel dans leur évolution professionnelle, développement des capacités individuelles et collectives en concertation avec les partenaires sociaux. (Enveloppe +500 000 € hors mutualisations, FMESPP, …). 2005/2008 CH Jean Monnet / EPINAL (88) / 330 lits / +900 agents / +17 000 (entrées) ®Responsable de Formation : Mise en œuvre de la politique de formation élaborée en cohérence avec les orientations du projet d’établissement et la politique R.H. ®Missions & responsabilité : Elaboration du plan