3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

Quelle fut la nature des régimes mis en place entre 1946 et aujourd'hui ? Comment ces régimes ont-ils fonctionné ? Quels débats d'idées ont animé la vie politique pendant cette période et quels partis politiques se sont affrontés? Plus précisément, on peut se demander si c'est la vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval

l’Exécutif sous la V° République I/ Le fonctionnement hiérarchique de l’exécutif en période de concordance des majorités présidentielles et législatives : le partage vertical du pouvoir Les périodes de concordance des majorités, « période normale », se caractérisent par les éléments suivants : 1ère : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline

appartiennent à des catégories diverses. Il y a aussi des textes auxquels elle renvoie (bloc de constitutionnalité). Il y a aussi des décisions de justice : nous renseigne sur ce qui est régulier dans l’exercice du pouvoir ou non. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est donc très importante. Ce n’est pas un élément textuel. On trouve aussi des lois de plusieurs natures (organiques, ordinaires, règlements, coutumes…) A) Les règlements des assemblées parlementaires Ils font partie de la Constitution

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi

inconditionné (il n’est tenu par aucun texte préexistant).  Un pouvoir constituant dérivé limité Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir des organes qui sont compétents en vertu de la Constitution pour réviser cette dernière ; ex : Sous la Vème République c’est le Sénat et l’Assemblée nationale qui sont réunis au congrès à Versailles parle peuple lui-même, peuple consulté par référendum pour prendre cette décision. Ce principe de séparation des pouvoirs interdit de remettre entièrement le pouvoir

visage d’une démocratie prospère dont les progrès seront anéantis par la guerre ? I/ Tableau économique et social A/ Une France prospère et moderne Au début du XXème siècle, l’économie Française connaît une grande prospérité : c’est la 4ème puissance mondiale derrière les Etats-Unis, le royaume uni et l’Allemagne. Sa puissance repose sur : - Son industrie : -> Deuxième révolution industrielle. -> En 1914, 1er producteur européen d’automobile. -> Construction aéronautique

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

la royauté, mais non la monarchie. Monarchie : un seul gouverne Royauté : système de désignation du chef de l’Etat = système dynastique. On voulait rendre le Parlement souverain à côté du Roi. Puisqu’il est en place, on ne le change pas mais la fonction royale est profondément transformée et très affaiblie. Quatre principes : - Théorie de Constitution rigide = on affirme la supériorité de la Constitution sur la loi ordinaire. Les constituants considèrent qu’il y a une différence entre

Ds la théorie de sieyès, le pvr constituant disparait une fois qu’il a exercé son pvr. b/ La négation du pvr constituant Thèse de la plupart des auteurs en france. Ex: manuel de HAMON et TROPER, définissent le pvr constituant originaire en fonction du pouvoir constituant dérivé : c’est le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution. Ils opposent l’adoption de la constit à la modification. La différence tient au mot «organe» = une autorité prévue par la constitution. On trouve