3eme 4eme République Président Du Conseil

du PDR de la Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait les pleins

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le territoire français). Il y a déjà certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

administré ou individuelles c'est-à-dire des décisions applicables à des individus nommés ou désignés dans la décision. Elles peuvent êtres désignées par des lois organiques. Ces autorités administratives centrales sont le 1er ministre, le Président de la République, les ministres. Paragraphe 1 : Premier ministre C’est l’autorité administrative de principe : dans le silence des textes, c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure l’exécution

française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer

Le Gouvernement sous la Vème République I) Historique la France, avant d'être sous la 5eme république est passer par différente république. La 1er république est née le 22 septembre 1792, le lendemain de l'abolition de la monarchie. Elle se termine avec le senatus-consulte (le recours au sénat) le 18 mai 1804 qui confie la république a un empereur. Par la suite une nouvelle république est proclamée le 24 février 1848 et va durer jusqu'au rétablissement de la dignité impériale a la suite du plébiscite

“Faisons vivre la République (…) ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle ». Voici ce qu’affirme Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007. La description de l'esprit de révisions constitutionnel français prouve l'adaptabilité et la continuité du Texte suprême au regard des dispositions des procédures particulières et complexes de révisions de la Constitution, mais elle est suffisamment souple pour réviser la Constitution. La Constitution elle-même

Chapitre 1- La Vème république un nouveau régime Changement de C° donc changement de régime. Section 1- Passage de la IVème à la Vème 4ème République s’est effondrée et a permis au gouvernement de DG de proposer une nouvelle C° qui fut acceptée par le peuple. §1- La chute de la IVème république Forte instabilité politique. La 4ème avait poursuivi les méfaits de la 3ème. A- Instabilité politique Durée moyenne : 19 cabinets en 12 ans donc environ 7mois et demi. Coalition de 46 n’a pas