3ème 4ème Et 5ème République

s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les

COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LA DECISION N°71-44 DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le conseil constitutionnel est une institution créée par la constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. L’arrêt commenté est la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du

gouvernements successif ayant perduré sous les 3ème et 4ème République ont amenés les constituant à se prononcer sur une réformation nécessaire des institutions afin de mettre fin à cette instabilité chronique. Charles De Gaulle président de la République de 1959 à 1969 entend renforcer les pouvoirs du président, c'est ainsi qu'une révision constitutionnelle est adoptée par référendum le 28 octobre 1962 prévoyant désormais l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Sa légitimité

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

décision d’un tribunal. D) Exercices 1) Arbre généalogique sur feuille 2) Pour Juliette : Simon est son oncle utérin au 3ème degré. François est son grand oncle maternel au 4ème degré. Alphonse est son grand père maternel au 2ème degré. Florence est sa tante maternelle au 3ème degré. Jean et Louis sont ses cousins germains au 4ème degré. Léon est son neveu au 3ème degré. 2 Bis) Arrêt de la Cour de la Cassation Mme Z assigne ses 3 enfants à lui verser une pension alimentaire. Mais sa fille

constitution (1958) C’est la source la plus importante pour les normes françaises, il faut aussi signaler le préambule De la constitution de 1946 ainsi que la déclaration des droits de l’h orme et du citoyens. Les principes fondamentaux de la république sont repris dans ces textes. Toutes les autres sources secondaires sont donc représentées dans le constat, c’est ainsi que l’on a mis en place un Contrôle de constitutionnalité auprès du conseil constitutionnel. De plus les textes supranationaux

politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette date très

inconnue ( aux alentours du 6 février 1998 ) -Les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi ordonne dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD, dont elles sont éditrices, la publication d'une photographie du corps de Claude Erignac, préfet de la République,assassiné à Ajaccio le 6 février 1998. -Liberté de communiquer des informations B-LA PROCEDURE 1er évènement judiciaire:l'acte introductif d'instance -Date inconnue -La famille de la victime dont les photographies de la dépouille ont été

de l’executif jusqu’en 1870 Conséquence 1871 : 3eme Rep, renforcement des pouvoirs du parlement et construction régime de type parlemenatire -> Dévit, 1946 :4ème Rep reconstruction régime parlementaire -> dévie fin 4eme rep 1957-1958 (décolonisation, Algérie) rep incapble de gérer crises liées à la décolo, eco, 4eme rep Désequuilibrée entraine 5eme rep qui va essayer de rééquilibrer les pouvoirs en renforçant nettement le pvr exécutif, Republique très présidentialisée.  Dans l’histoire constitutionnelle

Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution