4 Juillet 2006 Chambre Commerciale

DES CUISINES RÉGIONALES FRANÇAISES, par R. Labat (parution 2006) • AIDE-MÉMOIRE DE LA GASTRONOMIE EN FRANCE, par K. Stengel (parution 2006) • BONS GESTES EN RESTAURATION, par M. Brunet (parution 2006) • LA TECHNOLOGIE APPLIQUÉE EN CUISINE, par D. Béhague (parution 2001) • MODULES DE TECHNOLOGIE CULINAIRE - en deux tomes + Fiches d’évaluation, par M. Faraguna et M. Muschert Tome 1 : Les produits. Versions professeur et élève (mise à jour 2006) Tome 2. Versions professeur et élève (parution 2002) • LA

Aurélie PRAUD 87 rue de bretagne 53000 Laval 06-58-93-57-64 mellepraud@laposte.net 21 ans Célibataire Diplômes et Formations 2010 : BTS Management des unités commerciales en cours au lycée Haute follis à Laval 2010: BAC Sciences et technologies de la gestion en spécialité mercatique au lycée privé Molière à Laval 2010: niveau Brevet d’études professionnelles hôtellerie restauration au cfa des trois villes à Laval 2007: Brevet d’études professionnelles du secrétariat au lycée Robert Buron à laval

2500 m2. 2. Les grandes surfaces alimentaires en Saône-et-Loire Répartition des établissements et effectifs salariés Etablissements à dominante alimentaire par type de commerce Sources : IGN et Fichier consulaireCCI71 - Traitement CCI71/DIPE - Juillet 2008 Etat des lieux : Les grandes surfaces alimentaires en Saône-et-Loire 2 La Saône-et-Loire totalise 323 établissements de commerce dits à prédominance alimentaire. Prépondérant sur le département, le commerce d’alimentation générale représente

…………………….. Alinéa Art. …………………… Article Bull. …………………... Bulletin Bull. civ. ……………… Bulletin civil CA ……………………. Cour d’appel Cass. ………………….. Cour de cassation Cass. 2ère …………….... 2ère chambre civile, Cour de cassation Ch. mixte ………………Chambre mixte Com. …………………...Chambre commerciale Soc……………………...Chambre sociale D. ……………………... Recueil Dalloz éd. …………………….. Édition JCP E …………………. La Semaine Juridique, entreprises et affaires JCP G …………………. La Semaine Juridique, édition générale JCP S……………………La

règlement du jeu Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 15 juillet 2008 et le 30 juillet 2009 avec publication au Journal Officiel de la République Française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007 et du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009. Les

.........................................................................................432 4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES Act. Proc. Coll. Actualités des procédures collectives. Art. Article. Banque Revue Banque. BRDA Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle. Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse et produits financiers. Bull. Joly Sociétés

Commentaire d'arrêt : Affaire Dumez Cass.,Civ.1ère, 25 avril 2006, n°02-17-344, État d'Irak c/Société Dumez GTM et autres | ▪ Art.55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. ▪ Principes sur les immunités de juridiction et d'exécution ▪ Art.3 code civil : les lois de police et de

s’avère pas toujours nécessaire. Certains cautionnements sont soumis à une mention manuscrite spéciale qui remplace celle de l’article 1326 du Code civil (cf II). Ensuite échappent également à l’article 1326 du Code civil : les cautionnements commerciaux souscrits par un commerçant régis par le principe de liberté de la preuve posé par l’article L 110-3 du Code de commerce les cautionnements conclus par acte authentique (Com 20 mars 1990) Ainsi aujourd’hui l’exigence probatoire de mention manuscrite

prendre connaissance, alors que la même chambre sociale, par une décision du 17 octobre 2000 (no 98-42.018  , Bull. civ. V, no 334, D. 2001.2061, note J. Mouly  ), a estimé qu'un accord d'entreprise qui institue une interdiction de concurrence n'entraîne pas la modification d'un contrat de travail déjà conclu qui ne comporte pas de clause de non-concurrence. Quoi qu'il en soit, on peut douter aujourd'hui, au regard des exigences contenues dans les arrêts du 10 juillet 2002 relativement aux conditions de

fr/etudes-et-statistiques/tourisme-prospective Cadre juridique : Le code du tourisme (ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative et décrets du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire).  Principaux textes législatifs loi du 3 janvier 1987 modifiée relative à l’organisation régionale du tourisme, loi du 13 juillet 1992 modifiée fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, loi du 23 décembre 1992 modifiée portant