4 Juillet 2006 Demeures Du Val

OMMA RE Soc., 4 octobre 2001 3 I. A. L’OBLIGATION AUX DETTES MENAGERES LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE 1. Le principe Article 220 al.1 du Code civil Civ.1ère, 7 juin 1989 Civ.1ère, 28 septembre 2004 Civ.1 , 4 juillet 2006 2- Les exceptions Article 220 al. 2 du Code civil Article 220 al.3 du Code civil B. LE REGIME DE LA SOLIDARITE ère 4 4 4 4 5 6 6 8 8 8 9 II. A. LA CONTRIBUTION AUX DETTES MENAGERES LE DOMAINE DE L’ARTICLE 214 DU CODE CIVIL Civ.1 , 28 mars 2006 Civ.1ère, 17 juin

Bien que ni littorale, ni montagnarde, la région bénéficie aussi d’une bonne qualité de vie et d’une image de marque positive grâce à son patrimoine (châteaux, musées) et à ses paysages, reconnue récemment par le classement mondial par UNESCO du « Val de Loire ». 2 Des atouts économiques certains Les indicateurs socio-économiques de la région Centre sont plutôt favorables : revenu fiscal moyen relativement élevé, taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, solde migratoire positif. Dans

SOMMAIRE Introduction P.4 DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE 1. Histoire de la structure A- Les Centres Sociaux B- Le Centre Social Cantonal « Les Trèfles » P.9 2. Les caractéristiques de son environnement géographique, social, économique P.1O A- Le Canton du val de Loir B- Recensement de la population en 2006 C- Des points communs à l’ensemble des communes du Canton D- Les différentes communes E- Données économiques F- Les usagers, les familles, les enfants les jeunes (source INSEE 2006 et CAF) G- Petite enfance

réévaluation les personnes morales fiscalement transparentes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, à l’instar des sociétés civiles ou des sociétés en nom collectif soumises à l’IS. B- Les personnes soumises par option à la réévaluation (Articles 3, 4, 6) La réglementation donne à certaines entreprises non soumises de plein droit à la réévaluation, la possibilité d’opter pour la réévaluation légale de leurs immobilisations. Il s’agit : - des entreprises bénéficiant d’un régime fiscal stabilisé

national. Au total, l’Ile-de-France ne représente que 14 %  des  personnes  âgées  de  75  ans  et  plus3.  Deux  raisons  peuvent expliquer cette sous-représentation : le départ  au moment de la retraite et un moindre équipement en  structures d’accueil 4. Au-delà  des  facteurs  démographiques,  la  structure  de  l’offre  de  services  pourrait  contribuer  à  cette  sousreprésentation  des  aides  à  domicile  en  Ile-de-France.  D’une  part,  il  est  fort  probable  qu’un  certain  nombre  d’employés de maison

familiales ILE-DE-FRANCE 2010-2014 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France - 4 mai 2010 -1- Sommaire Sommaire ......................................................................................................................... 2 Introduction....................................................................................................................... 4 1 Le diagnostic régional .............................................................................

réévaluation les personnes morales fiscalement transparentes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, à l’instar des sociétés civiles ou des sociétés en nom collectif soumises à l’IS. B- Les personnes soumises par option à la réévaluation (Articles 3, 4, 6) La réglementation donne à certaines entreprises non soumises de plein droit à la réévaluation, la possibilité d’opter pour la réévaluation légale de leurs immobilisations. Il s’agit : - des entreprises bénéficiant d’un régime fiscal stabilisé ; -

o 2.3 Autres établissements pénitentiaires o 2.4 Liste des établissements * 3 Politique pénitentiaire o 3.1 Construction d'établissements o 3.2 La rétention de sûreté o 3.3 Loi pénitentiaire * 4 Critiques o 4.1 Rapports institutionnels et associatifs o 4.2 Conditions de vie + 4.2.1 Surpopulation + 4.2.2 Santé + 4.2.3 Sexualité + 4.2.4 Mélange des prisonniers

banques commerciales au Maroc  1-4 Les activités bancaires  1-5 Rôle de la banque dans le développement économique  II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique  2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III. Description de l’agence Val Fleuri 1) Présentation de l’agence Val Fleuri 2) L’organigramme de l’agence 3) L’organisation et le fonctionnement de l’agence 3.1 Service caisse 3.2 Service commerciale 4) Les différentes taches effectuées au sein de

modernisation des systèmes et moyens de paiement. Celles-ci porteront, en 2010, notamment sur la mise en œuvre de la surveillance tant permanente que sur place, en vue de réduire le risque systémique et d’assurer la stabilité du système financier. 4 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009 ABREVIATIONS SRBM SIMT GSIMT CMI : : : : Système de Règlement Brut du Maroc Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation Groupement pour un Système Interbancaire