5 Avril 2005 Produits Défectueux

enregistré par Aventis auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») sous le n°D.04-0214 du 8 mars 2004, le document de référence de Sanofi-Synthélabo (redénommée Sanofi-Aventis le 20 août 2004) déposé auprès de l’AMF sous le n°D.04-0391 du 2 avril 2004, les notes d’information relatives à l’offre publique initiée par Sanofi-Synthélabo (redénommée Sanofi-Aventis) sur les actions et les bons de souscription d’actions Aventis visées par l’AMF les 12 février 2004 et 7 mai 2004 sous les n°04-0090

Le droit français est influencé par le droit européen qui réglemente la concurrence et veille par ses directives à la protection des consommateurs. - directive du 25 juillet 1985 : responsabilité en matière de produits défectueux (loi du 19 mai 1998)... Il faut rappeler que les directives européennes ont une force supérieure à celle des lois internes, dans le cadre de la hiérarchie des normes juridiques, ce qui oblige le législateur à mettre le droit national en conformité

l’anticipation de ce refus en cas de besoin, peut être devenue telle qu’il n’est plus possible de la gérer dans le cadre de la période de constitution des réserves obligatoires ; le mécanisme de transmission de la politique monétaire peut être défectueux. Les défauts peuvent consister en des contraintes de quantité (rationnement du crédit) ou en une transmission plus lente ou moins importante, ou encore simplement jugée insuffisante au regard des objectifs macroéconomiques poursuivis, des taux

l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre

......15 2.1 La ventilation par périodes........................................................................15 2.2 La ventilation par région..................................................................... ....16 2.3 La ventilation par produit............................................................................16 2.4 Application..................................................................................... ....16 2.5 Présentation d'un budget général des ventes...........

: 100 000 DH MONTANT GLOBAL DE L’EMISSION : 400 000 000 DH TAUX NOMINAL : 4,92% TAUX ACTUARIEL BRUT : entre 4,77% et 5,07% PRIX DE SOUSCRIPTION : entre 99,35% et 100,65% de la Valeur Nominale MATURITE DE L’EMPRUNT : 5 ans Période de souscription : du 7 au 9 septembre 2005 Emission réservée aux OPCVM et investisseurs institutionnels de droit marocain Organisme conseil Organisme centralisateur et Chef de File du syndicat de placement Co-Chef de File du syndicat de placement VISA

conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par: l’Open Society Initiative for West Africa ISBN: 978-1-920299-12-5 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP 10th Floor, Braamfontein Centre 23 Jorissen Street P.O. Box 678, Wits 2050 Johannesbourg Afrique du Sud www.afrimap.org Open Society Initiative for West Africa Immeuble EPI, Boulevard du Sud

en informatique (niveau IV) arrive à son échéance de révision en août 2008, après cinq années d’existence. L’étude sectorielle conduite de 2005 à 2007 a montré que, depuis la création du titre, le champ d’activité du secteur s’est diversifié vers de nouveaux services de télécommunications et l’informatique des particuliers. Cette diversification s’est produite pour des raisons de convergence technologique et numérique, ainsi que de mutation des usages sociaux des technologies de l’information et de

occidentale ? Est-ce qu’il y a un marché de la cuisine occidentale en Chine ? En outre, après nous constatons que maintenant il y a encore plus de 800 millions de pauvres qui affrontent la famine aujourd’hui dans le monde, mais la Chine peut nourrir 1/5 de la population du monde entier avec des terres limitées. Nous pensons que c’est important d’étudier le secteur et le marché de la restauration chinoise en Chine et savoir quelle est leur situation maintenant. Envisageant les Jeux Olympiques de Beijing

1967 : la pizzeria Pino - 1988 : Mc Donald’s - 2005 : Louis Vuitton - 2006 : Adidas, 22 avenue des Champs Elysées ➢ Droit d’occupation des lieux : le droit au bail de l’emplacement s’élève à 6 ou 7 millions d’euros et le loyer est compris entre 6000 et 10 000 € par m2 (les numéros pairs, plus côtés par leur exposition au soleil, se chiffrent entre 5 000 à 10 000 euros/m2, alors que les impairs atteignent une fourchette comprise entre