5 Janvier 1956 Oxygène

Industriels Produits Miniers Autres Evolution des exportations indonésiennes 1970-2001 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1970 1983 1989 1997 1998 1999 2000 2001 Pétrole Brut et dérivés Produits agricoles, miniers et industriels 5 Belgique en 1902 et met le cap dès 1907 sur le Japon. Le déploiement se poursuit en 1911 (Canada), puis 1916 (USA). Pourquoi un développement mondial aussi rapide ? Parce que l’oxygène doit être fabriqué à proximité immédiate des centres de consommation

financé 50 % d’une petite société de production de gaz industriels sous forme liquide et conditionnée située dans la banlieue de Jakarta. Elle alimente les petites entreprise industrielles de la région. L’unité de production de taille modeste (50 T Oxygène gazeux / jour) avait été achetée jadis au département ingénierie d’Air Liquide Japon. Cette origine favorise le début d’une coopération avec Air Liquide en vue de concrétiser un projet de fourniture d’importantes quantités d’Oxygène Gazeux à l’aciérie

=> Distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement. =>arrêt Oxygène liquide (Cass. 5 janvier 1956) La distinction "garde de la structure" / "garde du comportement" Avant cette distinction se posait la problématique du vice inhérent à la chose et non à son gardien. La jurisprudence a donc, sur le fondement d'une thèse élaborée par Bertold Goldman, éclairci ce point avec l'arrêt Oxygène liquide en distinguant deux cas : Lorsque les dommages sont dus au comportement de la

responsabilité en cas de force | |majeure.Naufrage du paquebot Lamoricière dû pour les 4/5 à un violent cyclone et pour le 1/5 restant à du charbon défectueux. | | | |Civ. 2e, 5 janvier 1956 et Civ. 2e, 10 juin 1960, arrêts OXYGENE LIQUIDE La garde de la structure se distingue de la garde du comportement pour| |les choses dotées

de cassation rejette le pourvoi car estime que la cour d’appel a bien déduit des faits que la vente n’avait pas eu encore pour effets de transférer la garde des tôles car l’accident avait eu lieu dans l’enceinte du magasin. Document 5 : Arrêt rendu 14 janvier 1999 par la 2ème chambre civile de la cour de cassation. Les faits : M.Lesage qui achetait des plaques de bois dans un magasin Leroy Merlin a utilisé un chariot et a été blessé par la chute de ce chariot. Il a assigné le magasin en réparation

différentes pouvant expliquer l'avènement du dommage : ▪ La chose est inerte Une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état (Civ. 2e, 11 janvier 1995). C'est ici à la victime de prouver le rôle actif de la chose. La jurisprudence a décelé plusieurs cas particulier parfois contestés : - Le cas particulier des vitres. Dès lors qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'une porte

direction de la chose. Le voleur d’une chose en est le gardien. Ensuite l’arrêt LAMORICIERE 19 juin 1951, quant à lui va dire que le gardien de la chose peut s’exonérer partiellement de sa responsabilité en cas de force majeure. Puis l’arrêt OXYGENE LIQUIDE du 5 janvier 1956 qui pose la garde de la structure se distingue de la garde du comportement pour les choses dotées d’un dynamisme propre et dangereux. Mais c’est principalement dans l’arrêt DESMARES du 21 juillet 1982 que cette consécration va apparaître

élaborée par Bertold Goldman en 1946, cette doctrine propose que pour ce type de chose (produits défectueux, dangereux) on distingue le contenu de la chose et de l’autre son comportement ce qui renvoie à une extériorité. C’est l'arrêt Oxygène liquide (Cass. 5 janvier 1956) qui éclairci ce point en distinguant deux cas: Lorsque les dommages sont dus au comportement de la chose, c’est-à-dire à la manière dont elle a été utilisée, c’est celui qui est en possession de la chose qui en sera le gardien. Si

la qualité de gardien de la structure d'une chose à une personne qui n'en a pas la garde matérielle en raison de la dangerosité et du dynamisme propre de la chose de nature à causer un dommage. C'est le célèbre arrêt Oxygène liquide de la Cour de cassation en date du 5 janvier 1956 qui pose ainsi l'état du droit affirmant que celui qui a la trilogie de pouvoirs matériels sur la chose en est le gardien du comportement mais pas de la structure. Cette jurisprudence a pour but de protéger le gardien

les véhicules terrestres à moteur qui sont soumis à un régime dérogatoire spécial issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985 ; à une époque la question s’est posée de savoir si les titulaire d’un droit de chasse étaient gardiens du gibier sauvage ; la réponse donnée est négative car par nature ce gibier est libre de faire ce qu’il veut (arrêt de la 2ème chambre civile en date du 9 janvier 1991). Par ailleurs, il existe un autre régime de responsabilité qui vient se superposer sur la responsabilité