5 Janvier 2005 Chambre Sociale

 Dossier d’Education Civique Juridique et Social : La loi Anti-tabac : comparaison France-Espagne. Réalisé par : Réda Blancherie, Victor Barizien, Jade Calvet et Yanis Belhadji. La loi anti-tabac Introduction : En France, le premier mouvement anti-tabac a lieu en 1992 avec la loi Evin. Celle ci introduit de nouvelles notions contre le tabagisme : interdiction de publicité ou de propagande message de santé sur les paquets de cigarettes mention de la

activités au niveau international. Voici une liste d'organisations internationales : Banque mondiale Organisation mondiale du commerce (OMC) Banque africaine de développement (BAD) Chambre de commerce internationale Fonds monétaire international (FMI) Banque mondiale La Banque mondiale (parfois abrégée BM) regroupe 5 institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter

est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance ( decoulant uniquement du mariage n’entraine qu’un elargissement limité de la famille fondée sur la parenté . C’est l’alliance qui fait de la famille , un groupe social ouvert , et evite les risques de consanguinité , et a permis en grande partie l’essor du capitalisme ) * Vie commune : sont concernés les personnes qui habitent ensemble . Famille nucléaire ou conjugale C’est un critere, une situation de

l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers : LES PARTENAIRES SOCIAUX. Le syndicalisme patronal : il poursuit des buts tend économique que sociaux, il va défendre la discipline de la profession, ou alors il va porter pour terme la défense fiscale. Ou encore il va avoir pour fonction de négocier avec l’état, le gouvernement et les représentants salariés

nécessaire au développement des sociétés commerciales. Ce droit est tourné vers les créanciers, il cherche à anticiper les faillites et à en limiter les conséquences. Le législateur multiplie les mesures de protection de l'épargne = protection du capital social (car est le gage des créanciers). La première des infractions en droit pénal des sociétés (loi 17 juillet 1856 sur les commandites par actions) : délit de distribution des dividendes fictifs. -Début 20ème siècle : . Les scandales financiers

EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION EUROPEENNE 6 3.3 LE PARLEMENT EUROPENNE 6 3.4 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEEN OU CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN 6 3.5 LA BCE 6 3.6 LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTE EUROPEENNE 7 Chapitre 1 : Historique 1945 : Fin de la guerre 2 septembre 1945 : fin guerre Japon. Plan Marshall : 5 juin 1947 : signature plan Marshall ( Aide des américains

DROIT DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille

Barrau jennifer Tbap1 Lycée George Cormier Maison de retraite les portes de champagne Etablissement d'Hébergement pour personnes Agées dépendantes Session : 2015 Période du stage : du 19 janvier au 14 février Sommaire 1.1 Se présente 1.2 Le choix du projet et du secteur 2. présentation du contexte professionnel de la structure 2.1 La situation géographique 2.2 L'historique 2.3 le type de structure 2.4 objectif

par les faits du jugement d’adoption. 2. L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. Néanmoins c’est l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des

sont en conséquence un outil de couverture des risques largement utilisé par les agents financiers (banques, hedge funds…). Le marché des CDS s'est de ce fait considérablement développé depuis 5 ans. Comme pour tous les marchés de gré à gré, le risque de contrepartie y est élevé car il n'existe pas de chambre de compensation assurant la garantie des engagements via un système d'appels de marge et de collatéraux. La faillite d'un acteur majeur (Lehman Brothers, AIG…) peut ainsi accentuer le risque systémique