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établissements publics hospitaliers pour les actes médicaux. Quelques activités administratives seulement demeurent toujours épargnées par le déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative : • Les activités des juridictions : loi du 5 juillet 1972 pour les juridictions judiciaires, CE, 1978, Darmont pour les juridictions administratives. • ... Responsabilité de l'administration et responsabilité de ses agents Lorsque le dommage est causé par la faute d'un agent public, qui doit

Femme à l’ombrelle tournée vers la gauche I) Biographie de l’artiste : Claude Monet est un peintre français né le 14 novembre 1840 et il est mort le 5 décembre 1926 à l’âge de 86 ans à Giverny. Vie : En 1859, Il descend à Paris où il rencontre Pissarro à l'académie Suisse, il fera son service militaire en Algérie en 1861. En 1862, il entre dans l'atelier de Gleyre, à Paris, où il rencontre Sisley, Bazille et Renoir. En 1870, il se mari avec Camille Doncieux dont il aura un fils.

dictatoriaux et fait de l'Italie un régime à Parti Unique. Après 1935, il se rapproche du régime Nazi d'Adolf Hitler avec qui il établit "Le pacte d'Acier" (1939). Le 25 avril 1945, il est capturé puis fusillé et livré à la foule. ROMMEL Né le 15 novembre 1891, et mort le 14 octobre 1944 fut un général allemand pendant la seconde guerre mondiale. Il fut surnommé "Le renard du désert". Il dirigea notamment l'armée allemande d'Afrique du Nord connue sous le nom d'Afrika Korps. Il s'est impliqué dans

Armistice de 1918, signé pendant la heure amaigrir de la colossal guerre l'armistice, signé le 11 novembre 1918, à 5 h 152,3, impression la fin des antagonisme de la Antérieur Conflit terrestre (1914-1918), la gain des Adapter et la renoncement de l'allemagne. Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, véhément dans l'ensemble de la france des empiler de cloches et des sonneries de clairons annonçant la fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de perdu et des millions d'invalides ou

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Armistice de 1918, signé pendant la consécution labourer de la colossal lutte armée l'armistice, signé le 11 novembre 1918, à 5 h 152,3, marque la fin des combats de la Début Guerre international (1914-1918), la victoire des Amalgamer et la renoncement de l'allemagne. Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, éloquent dans l'ensemble de la france des se soutenir de cloches et des chamade de biniou annonçant la fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de morts et des millions d'invalides

L'arrêt du 4 novembre 2010 constitue un nouvel épisode des tâtonnements de la Cour de cassation sur le terrain de l'acceptation des risques dans le domaine du sport. Après avoir refusé d'accorder le bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 à un pilote motocycliste accidenté à l'entraînement, voici que la haute juridiction reproche à la cour de renvoi, d'avoir mis son veto à l'application de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil dans cette espèce. Une collision survenue entre deux motocyclistes à l’entraînement

23 mars 1919.-le mouvement fasciste se mat en service des possédants.- en 1921, Mussolini crée le parti national fasciste, qui comporte de plus en plus de monde (300 000 membres en 1922) | -interdiction de la grève dans les services publics.-loi du 5 février 1934, qui institue dans chaque branche une corporation où patron et salariés négocient sous le contrôle de l’état.-contrôle des loisirs. | - affiches-photos-manuels scolaires-cinéma-radio.-organisation spécifiques de la jeunesse- peintures-sculptures