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Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation de son nom patronymique

Camillo Cavour Camillo Benso, comte de Cavour est née à Turin le 10 aout 1810 , est décédée à Turin le 6 juin 1861. C'est un homme politique piémontais, partisan de l'unité italienne. Deuxième fils de Michel de Cavour et d'Agnès Sellon, il naît à Turin, pendant l'occupation française, dans une famille de la noblesse piémontaise, d'ascendance savoyarde. Sa grand-mère paternelle, Philippine de Sales, (1761-1849) est l'arrière-petite-nièce de Saint François de Sales. Prénommé Camille, il est le

Colbert (1619 - 1683) Jean-Baptiste Colbert (23 août 1619, Reims – 6 septembre 1683, Paris) fut le contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Il entre au service de Louis XIV, à la mort du cardinal Mazarin. Il favorise le développement du commerce et de l'industrie en France. Jean-Baptiste Colbert appartient à une famille de marchands et banquiers venant de Reims. Sa jeunesse est floue. On sait qu'il a fait ses études dans un collège jésuite. En 1634, il a travaillé chez un banquier

EXTRAIT Cet arrêt du Conseil d'État (CE) datant du 6 Avril 2007 traite ici de la question des modalités d'externalisation du service public. En l'espèce, deux habitants de la ville d'Aix-en-Provence attaquent deux délibérations de leur Conseil Municipal datant des 12 février et 26 mars 1998, accordant à l'association pour le Festival international d'art lyrique et l'académie Européennes de musique d'Aix-en-Provence, des subventions allant de deux à six millions de francs. Ces derniers

évoque la naissance des bourgeons et autres jeunes feuilles, peut inviter à penser que ce livre retrace l'histoire de la formation de la révolution (c'est d'ailleurs pourquoi Zola a pris le nom d'un mois révolutionnaire, Germinal, et pas Février ou Mars) comme le mois de Germinal retrace les œuvres de l'apparition de la nature. Dans la fin de Germinal, Zola fait fusionner les mineurs avec les végétaux qui sortent de terre et bourgeonnent. La germination des plantes devient alors la métaphore de la

adhésion indirect. le nom suivre du vioque hall d'entraînement, en boche "turnhalle", à windhoek, où faire marcher lieu les négociations. les partis qui avaient homologuer ce compromis (dit couronnement de la turnhalle) s'étaient regroupés le 6 novembre 1977 dans un ultramoderne mobilité politique désigner "alliance démocratique de la turnhalle" (dta). Ses principaux chef sont à ce moment-là Dirk mudge (un blanc) et clemens kapuuo (chef du principal parti noir présent à la turnhalle, la nudo)

 Maupassant Nom : Maupassant Prénom : Henry-René-Albert-Guy Pseudonyme : Joseph Prunier ; Guy de Valmont ; Chaudrons-du-diable ; Maufrigneuse Née le : 5 aout 1850 à Tourville-sur-Arques Mort le : 6 juillet 1893 à Paris 1. Evénement marquant de son enfance Né de Gustave de Maupassant et Laure Le Poittevin. Il grandit dans l’amour de la nature et des sports en plein air ; il va pêcher avec les pêcheurs de la côte et parle patois avec les paysans. Lorsqu’il est lycéen, il côtoie Louis

-. Discours de George Bush devant le Congrès, 6 mars 1991 : Questions : 1. Ce document est un discours prononcé par George Herbert Walker Bush, président des États-Unis d'Amérique entre 1989 et 1993. Il sera à la tête de la coalition des Nation qui fond la guerre à l’Irak en 1991. Devant le Congrès du 6 mars 1991, le discours du président porte sur la fin de la Guerre du Golf et des objectifs qu’il souhaiterai pour essayer de maintenant « un ordre nouveau », c'est-à-dire qu’il voudrai en finir

fond n’ont pas accueilli la demande de M. Y. En 2nde instance, l’appelant était M. Y et l’intimée, Mme Z, la bailleresse. Les prétentions sont inchangées. La Cour d’appel de Paris a alors rendu un arrêt confirmatif le 22 mars 1995 où elle estimait que l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 ne visait que le cas de concubinage entre un homme et une femme. M. Y a alors formé un pourvoi en cassation constitué d’un unique moyen mais la CC° le rejette. M. Y reproche aux juges d’appel d’avoir violé

Colbert Jean-Baptiste Colbert né le 29 août 1619 à Reims et mort le 6 septembre 1683 à Paris fut contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Il entre au service du roi de France Louis XIV, à la mort de son protecteur Mazarin. En concurrence avec Fouquet, il poussa le roi à disgracier son rival. Fils aîné de Nicolas Colbert, marchand drapier, et Mariane Pussort, Jean-Baptiste Colbert appartient à une famille de marchands et banquiers champenois de la cité de Reims se disant descendants