6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

juillet 2009 qui a transposée une directive du 13 novembre 2007 sur les services de paiement. L’objectif est de renforcer la concurrence dans le secteur bancaire. La mise a disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement ne relève plus du monopole bancaire, c’est-à-dire du monopole des établissements de crédit traditionnel. L’ordonnance crée à côté des crédits, une nouvelle structure les établissements de paiement. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1 er novembre 2009. Le

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

d’action : à proximité de l’école primaire, du collège et du lycée Deodat de Séverac Forme juridique de l’entreprise : cette école maternelle est publique Service propose : le service propose est la préscolarisation pour les enfants de 2 à 6 ans Le personnel : 6 enseignants dont la directrice + un enseignant 1 jour /semaine (le jour de la décharge de la directrice) ,4 a 5 ATSEM à temps complet ,2 à mi-temps ,1 agent territorial de 14h à 17h les jours de classe, 1 intervenante en musique 2 matins

La Feuille du Festival édition du Festival du Film Britannique de Dinard, le rendez-vous annuel du cinéma britannique” du mercredi 6 au dimanche 10 octobre 2010 • Feuille n° 78 : juillet-août 2010 É. Chatiliez Président du Jury !6 Editorial Un Long fleuve tranquille… L’équipe du Festival est fière de vous annoncer la venue du cinéaste Etienne Chatiliez, notre président du jury 2010. En 1987, Etienne Chatiliez réalise son premier long métrage La vie est un long fleuve tranquille, une comédie

JOURNAL PAPIER «Continuons d'accumuler les déséquilibres, et ce sera la guerre» Recueilli par DOMINIQUE ALBERTINI 218 commentaires POLITIVOX + DANS LA MÊME RUBRIQUE Des femmes militaires chinoises défilent sur la place Tiananmen le 1er octobre 2009 à Pékin (© AFP Frederic J. Brown) Les marchés chutent malgré la promesse du G20 d'une action «forte» Emprunts toxiques: la transparence progresse, enfin! VOS ANNONCES Journaliste et économiste, Jean-Michel Quatrepoint vient de publier Mourir

Fiche méthodologique (Bulletin d'information n° 702 du 15 mai 2009) Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

Sciences commerciales HD TABLES DES MATIERES Introduction 3 1. Analyse des pages du site 4 2. Description et comparaison des fonctionnalités de Proxis.be 5 2.1 Communication 5 2.2 Fonctionnalités commerciales 5 2.3 Fonctionnalités culturelles 5 2.4 Fonctionnalités copyright 5 2.5 Fonctionnalités de sécurité 5 3. Description des caractéristiques commerciales clés du business model de Proxis.be 6 4. Ciblage 6 5. L’e-business à travers les 4 piliers d’Osterwalter&Pigneur 7 6. Identification

magasins de France, l’axe stratégique consiste à proposer un maximum de produits bon marché pour attirer le client. Ensuite, aux vendeurs de jouer. Ici, pas de libre-service intégral à la mode suédoise. Dans chaque magasin, un bataillon de quinze commerciaux est là pour conseiller l’acheteur… et le pousser à remplir son panier. Pas question de réduire la place consacrée aux meubles rustiques et classiques, très appréciés par certains consommateurs. «Nous nous adressons aux classes moyennes en général

principes fondamentaux de l’organisation judiciaire sont définis dans la Constitution du 11 décembre 1990 que complètent notamment : la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême. En effet, selon l’alinéa 2 de l’article 125 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux créés conformément

Droit et médias Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi? L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni