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décisif dans la procédure d’admission des créances - il dispose aussi du pouvoir de demander le remplacement du syndic ___________________________________________________________________________ 2Article 568 : code de commerce, Page : 283 3Article 644 : code de commerce, Page : 319 4Article 637 : code de commerce, Page : 317 - il arrête également l’état des créances et décide s’il y a lieu ou non de procéder à la vérification des créances - le juge commissaire désigne enfin un à 3 contrôleurs parmi

Net Net AC TI F IM M O BI LI SE Immobilisations en non valeur (A) 86 732 726,52 34 807 565,01 51 925 161,51 69 271 706,81 Frais préliminaires 272 072,00 163 243,21 108 828,79 163 243,19 Charges à répartir sur plusieurs exercices 86 460 654,52 34 644 321,80 51 816 332,72 69 108 463,62 Primes de remboursement des obligations Immobilisations incorporelles (B) 6 900 682,96 6 198 268,62 702 414,34 1 102 649,33 Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Annexe 17 : Création d’emploi sur Bordeaux 20 Annexe 18 :Taux de chômage Bordeaux Annexe 19 :Tourisme Bordeaux 21 Bordeaux Meilleur destination Annexe 20 :Les plus grands nombres de licencié sur Bordeaux Métropole Bègles - foot Mérignac - foot 644 licenciés 1403 licenciés ● - 20 ans → 44% ● Femmes → 2% ● -20 ans → 47% ● Femmes → 3% Tennis - Bordeaux 5662 licenciés ● -20 ans → 52% ● Femmes → 30% 22 Annexe 21 : Agenda sportif 23 Annexe 22 : Classement des franchises 24

ou égal à 750 000 € HT, le tribunal peut recourir à la procédure simplifiée de liquidation judiciaire. - Au-delà de ces seuils : la liquidation judiciaire classique est obligatoire. Dans le cas de la liquidation judiciaire simplifiée (art. L 644-6 Com.) on peut toujours changer d’avis, le tribunal peut décider de ne plus appliquer les dérogations de la liquidation judiciaire simplifiée par un jugement spécialement motivé. Section 3 – Fixation de la durée de la période d’observation (PO)

d’une profession réglementée. 1. L’ACCÈS À LA PROFESSION • En coiffure Document 1 : Loi n°46-1173 du 23 mai 1946 Réglemente les conditions d’accès à la profession de coiffeur, modifié par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n°2005-644 du 31 mai 2005 Les diplômes concernant la profession de coiffeur sont les suivants : • Le certificat d’aptitude professionnelle créé en application du code de l’éducation, • Le brevet professionnel de coiffure (article D.337-95 à D.337-124 du code de

pour le locateur celle de s’abstenir de tout acte qui tendrait à priver le preneur des avantages sur lesquels il avait le droit de compter d’après la destination de la chose louée et l’état dans lequel elle se trouvait au moment du contrat (l’article 644). Le texte peut être interprété de manière très extensive. Il peut être entendu comme une interdiction faite au bailleur d’une part de changer la forme matérielle de la chose louée d’autre part d’en changer la destination. En ce qui concerne le 1er

Recherche de fichiers : find Exemple 1 : chercher dans le répertoire courant les fichiers exécutable appartenant à l’utilisateur smi4 $ find . -user smi4 –perm +111 -type f -print Exemple 2 : Chercher les fichiers .c ayant le droit 644 $ find . -name ’*.c’ -perm 644 –type f -print Exemple 3 :chercher les répertoire qui ne sont pas accessible dans /usr $ find /usr -type d ! –perm +111 -print Exemple 4 :suppression des fichiers a.out ou .o datant de plus de 7 jours et ayant au moins le droit

revetues | 907 Km | 2.976 Km | 4.046 Km | 4.265 Km | 4560 Km | Routes non revetues | 5.127 Km | 10.893 Km | 10.234 Km | 10.311 Km | 10 084 Km | total | 6.034 Km | 13.869 Km | 14.280 Km | 14.576 Km | 14 644 Km | Source : Direction des TP/AATR Le linéaire classé total est aujourd’hui estimé à 14 644 km, avec 4560 km de routes revêtues contre 14 576 km en 1996 soit une évolution de 0,47%. Le réseau a surtout fait un réel bon de 1960 à 1978, en passant de 6034 km à 13 869 km. La région la plus desservie

    prévision de var. DAP 4,00% 3,00% 5,00% 7,00% 8,00%      prévision de variation DAP/CA 2,76% 2,90% 3,60% 4,15% 3,80% 3,40% 3,10% 2,75% 2,60%     DAP estimés 58 613 60 958 62 046 81 644 105 412 105 209 100 724 97 346 91 537 91 124 Investissements bruts estimés 92 109 94 043 85 581 95 252 104 650 91 919 93 317 94 206 93 201 94

professionnelle 1 382 11,8 2 000 20,0 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires. POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2009 Part en % de la population âgée de Hommes Femmes 5 644 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou + 6 044 100,0 100,0 100,0 39 16 0,0 0,8 0,3 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 638 240 3,4 14,0 3,2 Cadres et professions intellectuelles supérieures 310 248 2,1 8,3 2,5 Professions intermédiaires