6ème République

4 ° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 27 Ramadhan 1425 10 novembre 2004 LOIS ° Loi n° 04-13 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 portant approbation de ° l’ordonnance n° 04-01 du 3 Joumada Ethania 1425 correspondant au 21 juillet 2004 modifiant ° et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 (alinéa 2) et 126 ; Vu l’ordonnance

Les activités mécaniques sont basées à Xiangfan. 1998 - L’Argentine Acquisition de Sevel Argentina par PSA Peugeot Citroën. 2001 - Le Brésil Inauguration du site de production de Porto Real (Brésil). 2005 – République Tchèque Inauguration du site de production de Kolín (République tchèque) commun à PSA Peugeot Citroën et Toyota. 2006 – La Slovaquie Inauguration du site de production de Trnava (Slovaquie). 2008 - La Russie Pose de la première pierre de l’usine de Kaluga (Russie) et signature

obtenu de diplôme Profession : Nicolas Sarkozy a exercé la profession d'avocat spécialisé dans le droit immobilier Parti politique de Nicolas Sarkozy : * Membre de l'Union des Démocrates pour la République (UDR) à partir de 1974 * En 1976, Nicolas Sarkozy adhère au Rassemblement pour la République (RPR) * A partir de 1977, il est membre du comité central du RPR * Nicolas Sarkozy est président du comité de soutien des jeunes au candidat Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle

au cas par cas, il donne des solutions de droit. Il s'impose à des sujet sujets plus qu'à des citoyens, c'est le gouvernement d'un homme. §-2: La République romaine De -509 à -27. C'est la ''res publica'' → la chose publique. Le peuple devient roi. Il y a des institutions nouvelles et des individus se mettent au service de la République. Le Sénat se développe au niveau de sa composition mais aussi au niveau de ses attributions. Symbolise l'aristocratie romaine. Il y a toujours les assemblées

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit. Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation

Romain -> 753 avant JC Chute de l’Empire Romain d’Occident -> 476 après JC → Période de l’Empire Romaine. Royauté de l’Empire Romaine -> 753 avant JC – 509 avant JC République Romaine -> 509 avant JC Apparaît l’Empire Romain -> 27 avant JC On peut citer deux textes principaux, la lois des douezs tables, rédiger en 450 av JC, et les compilations justiniennes rédigé entre

personnages politiques et des autorités administratives qui dirigent les services administratifs. A)Le président de la République Il a une place prépondérante dans la Constitution; le chef ne pouvait se contenter d'un rôle limité en matière administrative. Il dispose de prérogatives importantes en matière administratives. 1°) Les attributions administratives du Président de la République C'est la Constitution qui lui donne les moyens d'intervenir dans la gestion des affaires publiques (cela dépend

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

son objectif à moyen terme d’améliorer de 0,5% de PIB son solde structurel chaque année. L’instauration d’une règle qui limite l’évolution moyenne des dépenses primaires (hors charge de la dette). Une obligation de désendettement public En plus le 6ème texte : directive du 8 novembre 2011 définit un certain nombre d’exigence qui doit s’appliquer aux cadres budgétaires des Etats membres L’existence de système de comptabilité public soumis à un contrôle interne et d’audits externe ; la publication