7 Décembre 1999

SESSION 2005 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Série : ES DURÉE DE L’ÉPREUVE : 4 heures. – COEFFICIENT : 7 L’usage de la calculatrice est strictement interdit. Dès que ce sujet vous sera remis, assurez-vous qu’il est complet. Ce sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7. Le candidat traitera au choix soit la dissertation, soit la question de synthèse. 5ECOEME3 1/7 Dissertation appuyée sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : - de répondre à la question

de travail de l’institut Montaigne en 2007 ont tentés de définir les principes sur lesquels devraient reposer une politique européenne de l’énergie. La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz amorcée dès 1996 et concrétisée en 1999, a pour objectif de mettre en place, comme pour les autres biens et services circulant en Europe, un grand marché intérieur assurant une sécurité d’approvisionnement de l’énergie à un prix abordable à tous les consommateurs, dans le respect de la protection

92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ........................................................................................................................................................ 8 SEANCE N° 2. LES SOURCES DU

mettre en danger la santé et le bien-être d'une personne. Dans certains cas, les conséquences de l'abus sont fatales; en bout de ligne, certains particuliers se font tuer par leur partenaire agresseur. Selon les données des signalements à la police en 1999, plus de 500 femmes et 100 hommes ont été soit gravement blessés soit tués par leurs partenaires18. L'agression peut aussi avoir des effets destructeurs pour les personnes qui n'en constituent pas la cible intentionnelle. Les enfants qui sont exposés

Pierre MORA ÉTUDES DE CAS CORRIGÉES DE STRATÉGIE Huit cas de PME-PMI Deuxième édition © Éditions d’Organisation, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3169-9 DÉCOUP INDUSTRIE CHAPITRE 2 DÉCOUP INDUSTRIE1 JUIN 1999 I. IDENTITÉ La presse en parle (in La Tribune, 24 mars 1999) : « Patrick Crespin a fait un apprentissage rapide de la Bourse, après l’introduction de Découp Industrie, l’entreprise qu’il dirige, sur le second marché le 3 juin 1998 : il a pu vérifier que les investisseurs ne tardaient

.......6 2.2. Des innovations visant à capter et rassurer le client...........................................................6 2.3. Une forte campagne de publicité.....................................................................................7 3. La valorisation de l'image de marque..............................................................................8 3.1. "It will never be cheaper for them to get customers"...........................................................8 3.2. La valorisation

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg c. Suède d. Pays-Bas 6. Quelle est la date de la création de l’OECE ? a. 1947 b. 1948 c. 1949 d. 1952 7. Lequel de ces pays n’est pas membre de l’AELE ? a. la Suisse b. la Turquie c. la Norvège d. le Liechtenstein 8. L’Acte unique européen a été signé en : a. 1962 b. 1982 c. 1986 d. 1992 9. Laquelle de ces conditions n’est pas nécessaire pour

Plan commentaire d’arrêt Crim 16 décembre 2009 : I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - montrer que l’on était bien dans le cas d’espèce dans une situation de conflit (référence au cas d’espèce afin de ne pas tomber dans la dissertation) - comment se résout un tel conflit en ce qui concerne les lois de fonds → article 112-1 du code pénal B- Une décision en accord avec la jurisprudence antérieure

Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 1 ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé DIRECTION DES HOPITAUX ET DES SOINS AMBULATOIRES GUIDE DE GESTION DES DECHETS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS Edité avec l’appui du Centre Régional des Activités d’Hygiène du Milieu (CEHA) de l’Organisation Mondiale de la Santé Décembre 2004 Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 2 Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 3 Guide de Gestion