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LES PRODUITS COSMETIQUES La réglementation de l’utilisation des principales substances actives précédemment citées, dans les produits cosmétiques prévoit pour : a) Les corticoïdes : Les corticoïdes sont inscrits à l’annexe II de la directive 76/768/CEE modifiée relative aux produits cosmétiques (liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, numéro d’ordre 300). Leur incorporation dans la composition des produits cosmétiques est par conséquent interdite

Digital Subscriber Line ISDN over DSL DSL IDSL VDSL Very-High-DataRate DSL Mode de Débit opérateur Débit utilisateur Transmission vers utilisateur vers opérateur Symétrique 1,544 Mbits/s 1,544 Mbits/s (2B1Q/CAP) Symétrique 768 kbits/s 768 kbits/s (2B1Q/CAP) Asymétrique 1,544 Mbits/s à 9 16 kbits/s à 640 (DMT) Mbits/s kbits/s Asymétrique 600 kbits/s à 7 128 kbits/s à 1 (CAP) Mbits/s Mbits/s Symétrique 160 kbits/s 160 kbits/s (CAP/DMT...) Symétrique 128 kbits/s

B, T ou bien NK. En effet, la molécule de surface spécifique CD19 est retrouvé sur les cellules B, la molécule CD11b sur les cellules NK et la molécule CD11b sur soit les sous-populations de cellules T ou de cellules B activées.(Janeway.2009. p.763-768) Par ailleurs, il a déjà été démontré lors de cette expérience que les marqueurs CD4, CD8, TcR, NK ainsi qu'IgM étaient tous des antigènes CD des cellules T, NK et B respectivement. Cependant, la molécule F4/80 a été reconnue comme étant un marqueur

magasin possède également une clientèle principalement âgée (plus de 50 ans). La fréquence d’achat de la clientèle est à 42 %, de 2 à 3 fois par semaine. Le Chiffre d’Affaires du magasin annuel (2010) est de 18 533 369,55 millions (Hors essence 13 768 382,64 €) soit un chiffre d’affaires d’environ 5800 € TTC m2. Contexte géographique Voir annexe (présentée à l’oral) Primaire : (rouge) potentiel clients 2725 client proximité (hlm) Secondaire (vert) 12707 clients potentiels Tertiaire : 3502 clients

par voie postale et Mr X... l'a donc reçu, au mieux, 14 mai 2010, soit le jour de son 65 ème anniversaire, que le CHT a donc respecté les dispositions de l'article Lp. 12242, que Mr X..., qui a perçu une indemnité de départ à la retraite de 3. 735. 768 FCFP, soit un montant supérieur à celui auquel il pouvait prétendre au titre de l'indemnité légale (2. 659. 803 FCFP) doit être débouté de ses demandes exorbitantes. L'ordonnance de fixation de la date d'audience a été rendue le 25 juillet 2012. MOTIFS

Evolution Pays 1- France 2- Allemagne 3- Espagne 4- Canada 5- Italie 6- Etats-Unis 7- Russie 8- Ukraine 9- Suisse 10- Pays-Bas Total des étudiants marocains en mobilité internationale En rouge : données de 2007 Source : UNESCO 2000 21 048 5 882 3 144 768 244 1 484 ND ND 342 1 874 42 736 2001 24 284 6 285 2 877 795 332 1 663 ND ND 345 1 956 45 895 2002 29 504 6 960 3 263 714 361 2 102 ND ND 361 1 953 52 836 2003 34 826 7 616 3 468 729 518 2 034 ND ND 403 1 664 56 354 2004 32 802 8 305 1 450

314,88 276 501 982,96 2 818 955,64 273 396 535,96 286 491,36 63 360 263,44 63 360 263,44 1 694 954 259,06 17 050 642,78 207 876 257,41 1 381 714 334,79 18 065 736,93 68 303 606,97 1 943 680,18 9 805 237,69 2 950 337,69 1 040 000,00 5 814 900,00 1 768 119 760,19 11 413 971,67 11 413 971,67   113 053 049,78 207 673,50 207 673,50 - 26 738 385,53 26 738 385,53 1 313 013 376,82 63 773 059,06 439 784 419,37 741 315 256,32 1 018 421,91 26 368 125,62 355 240,41 40 398 854,13 114 602 125,09 112 856 251

Les législations communautaire et nationales : Les législations nationales étudiées sont celles en vigueur en Italie, France, Grèce et Espagne La législation communautaire sur l’étiquetage des produits cosmétiques se base sur la directive 76/768/CE et ses modifications successives. Le texte original a été modifié plusieurs fois, dont cinq fois en 2004. La législation communautaire a plusieurs objectifs : - objectifs principaux : la protection de la santé publique et la libre circulation

Les législations communautaire et nationales : Les législations nationales étudiées sont celles en vigueur en Italie, France, Grèce et Espagne La législation communautaire sur l’étiquetage des produits cosmétiques se base sur la directive 76/768/CE et ses modifications successives. Le texte original a été modifié plusieurs fois, dont cinq fois en 2004. La législation communautaire a plusieurs objectifs : - objectifs principaux : la protection de la santé publique et la libre circulation

SYNTHESE DU REGLEMENT COSMETIQUE Le 30 novembre 2009, le nouveau règlement sur les produits cosmétiques a été adopté par la Commission européenne. Il remplace ainsi le Directive cosmétique 76/768/CEE et la simplifie sous la forme d’une refonte ; cela permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d’introduire des améliorations. Le règlement établit donc des règles claires et détaillées ne laissant aux Etats-membres aucune possibilité de transposition. Il garantie que les dispositions