8 Janvier 2008 Arret Criminelle

CHOIX DE L’ORGANISATION CRIMINELLE 2 TYPE D’ORGANISATION 3 SPÉCIALITÉ CRIMINELLE DE L’ORGANISATION 4 TERRITOIRE DE L’ORGANISATION 8 FORCES ET FAIBLESSES DE L’ORGANISATION 9 ORIGINE DE L’ORGANISATION 10 ASSOCIATION ET LIENS DE L’ORGANISATION 11 BLANCHIMENT D’ARGENT & INVESTISSEMENT DE L’ORGANISATION 11 CAUSE CRIMINELLE IMPLIQUANT LE GANG DE L’OUEST : 12 ACCUSATION, SUJETS, TYPE D’ACTE CRIMINEL ; 12 Introduction & Choix de l’organisation criminelle Le gang de l'ouest est

dépendance des puissants. Il y a une évolution d'un point de vue juridictionnel. On les considère comme des personne titulaire de droit mais l'exercice de ces droit sont restreint car ils souffrent d'incapacité juridiques. Prenons comme exemple un arrêt de la Cour Européenne des droit de l'Homme (CEDH) qui condamne la France pour ne pas avoir instauré une législation luttant contre le travail forcé et le maintient en servitude. CEDH qui a pour objet de veiller au respect d'une convention celle des

exercice illégal de la pharmacie un enjeu colossal Arbo IMPRESSION : ARBO-DEPOT LEGAL : MARS 2010 ISBN N° 2-35048-00-X EAN 9782350480022 TABLE DES MATIERES Introduction Chapitre 1 : 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Le médicament 8 8 10 10 11 12 12 14 La définition du médicament par le code de la Santé Publique Française. La directive 2001/83/CE La directive 2004/27/CE La loi du 26 Février 2007 Le médicament par présentation Le médicament par fonction Harmonisation des conditions

n’est pas considérée comme homicide. Or dans certains pays, France, ceci est un délit. 2. La sanction pénale Il y a une multitude de sanctions pénales. Les plus anciennes sont l’emprisonnement (=peine qui sanctionne un délit. Réclusion criminelle= peine qui sanctionne un crime) et l’amende. Mais il y a aussi l’interdiction d’entrer dans les lieux où on a fait l’infraction, interdiction d’exercer une profession, interdiction de fréquenter la victime, suspension du permis de conduire, obligations

du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor

En 1923, les prémices d’une nouvelle guerre préoccupent Germaine Berton et elle ressent le devoir d’agir pour stopper ce futur massacre. La solution : tuer Léon Daudet, le polémiste, antisémite qui plébiscite l’occupation de la Ruhr2. Le 22 janvier, elle se rend donc dans les locaux de l’Action Française. Hélas, Daudet est absent, mais son bras droit, Marius Plateau, la reçoit. Après tout, il est responsable des Camelots du roi - un service d’ordre armé décrit dans la presse de l’époque comme

relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre le libre épanouissement

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

La royauté va accroitre les pouvoirs des baillis et des sénéchaux qui sont des officiers de l’administration royale. C’est à partir de cette expérience qu’un ministère public est créé. Ordonnance de Blois 1579 et Coqueret et la grande ordonnance criminelle en 1670 (œuvre de Colbert) pour règlementer le déroulement du procès pénal. Le procureur du roi (dépendant du juge car c’est le juge qui dispose le pouvoir de mettre en mouvement la justice) pourra effectuer la dénonciation des crimes aux juges

puisque ce mot fait référence a la répression et prévention. C’est la raison pour laquelle on parle de réaction de l’état. Pour mieux cerner le droit pénal on va scinder le développement en trois sections. Section 1: Le phénomène criminel Etudier le phénomène criminel c’est étudié le crime au sens large, ou le fait infractionnel. Comme la constaté Durkheim le crime s’observe dans la plupart des sociétés et qu’elle que soit les périodes concernée. L’étude du crime au sens large n’est pas le monopole