8 Janvier 2008 Arret Criminelle

La Peine de Mort en Chine A l’issue d’un procès du Tribunal populaire du Sichuan, Lobsang Dhondup, un jeune chinois de 28 ans a été exécuté le 25 janvier 2009 pour avoir été accusé d’être impliqué dans une série d’attentats à la bombe. En 2008, selon l'Amnesty International, la Chine aurait exécuté plus de 7 003 personnes, voir plus. Il est très difficile de déterminer précisément le nombre d’exécutions dans ce pays car ce sujet relève du tabou et du secret d'État. La Chine est un pays très

Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs, à leurs poursuites et à leurs jugements. Ainsi la

droit pénal au sens strict Droit pénal formel : droit de la procédure pénale comprenant les règles relatives à l’organisation judiciaire, la compétence en matière pénale et le déroulement du procès pénal. &3. Le droit criminel Selon une acceptation large, le droit criminel recouvrirait toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité. Selon une acceptation stricte, il serait constitué du droit pénal matériel et du droit pénal formel. &4. La criminologie

DEPARTEMENT DE RECHERCHE SUR LES MENACES CRIMINELLES CONTEMPORAINES INSTITUT DE CRIMINOLOGIE – UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS LA PIRATERIE MARITIME AU DEBUT DU XXIème SIECLE PANORAMA, MODES OPERATOIRES ET SOLUTIONS Mémoire pour le diplôme d’Université de 3ème cycle Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines Présenté par Antoine Salim Chebli Dirigé par Stéphane Quéré, François Haut et Xavier Raufer JUIN 2009 TABLE DES MATIERES I.   Introduction ................

Remald n°43, 1ère édition, 2003. - A.Zeroual, « Le droit de la distribution au Maroc », édition de la faculté de droit de Rabat, p. 37, 1991. Articles : - Sara Badi, « Franchise : le blockhaus du foncier » in L’Economiste Magazine, n°2, Juin 2008, p. 35-36. - X.Pigassou, « La distribution intégrée » n° 15, Revue Trimestrielle De Droit Commerciale, 1980, p.488. Autres : - Juris-Classeur Commercial « contrats de distribution », Fascicule 303, édition LexisNexis, 2005. - Thèse de A.Seube

Commentaire : Cons. Cons, 8 juillet 2011, décision n°2011-147 QPC L’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que chacun peut revendiquer son « droit à un tribunal impartial ». Ce principe d’impartialité qui est une condition nécessaire d’une bonne justice et qui désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge est consacré aussi bien dans le droit positif aussi bien français qu’européen qui le place comme un principe fondamental des juridictions pénales

les  matières.  Son  œuvre  est  immense.   La  jurisprudence  :   o Englobe  les  parlements  agissant  dans  le  ressort  géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent

............................................................. 7 2. La grâce partielle .................................................................................................... 8 3. La médiatisation de l’affaire .................................................................................... 8 II. L’omniprésence du risque judiciaire ............................................................................. 9 A. Une incertitude quant aux motifs retenus ......................

Présentation de la Chine : Nom officiel: République populaire de Chine (Zhonghua Renmin Gonghe Guo) Localisation : Asie, Extrême-Orient, à 10 h d'avion de Paris Président: XI Jinping (depuis le 18ème congrès du parti communiste chinois du 8 au 14/11/2012) Premier ministre: LI Keqiang Superficie: 9.561.000 km² Population: 1,356 milliard d'habitants Densité: 146 hab/km² Capitale: Pékin (Beijing), dans le Nord Est du pays Principaux secteurs d'activité: agriculture (1er producteur

» dans la Constitution actuel, elle se contente d’e consacrer l’existence d’une autorité judiciaire et le Conseil d’Etat n'y est évoqué qu’en tant qu’il est une institution chargée de rédiger des consultations pour le compte de l’exécutif et depuis 2008 pour le compte du législatif. Il est donc revenu, au Conseil constitutionnel, nouvelle institution de la 5ème République, de poser le principe de la dualité des ordres juridictionnels en France, dans sa fameuse décision, numéro 80-119DC du 22 juillet