8 Mars 1988

TC 26 octobre 1987 n°2484, Bergis et Ono, Lebon p.453 TC 18 mars 1991 n°2636 et 2637, RJF 91 n°854 CE 6 janvier 1986 n°47111, RJF 86 n°231 CE 24 février 1986 n°40031, RJF 86 n°430 Cass. com. 16 juin 1987 n°86-12292, Bull. civ. IV n°151 Cass. com. 20 mars 1990 n°88-13382 (n°4390), Houssin, RJF 90 n°633 (3) CE 24 février 1978 n°2653, Sté Sogéparc Sud-Ouest, RJF 78 n°207 CE 24 mars 1982 n°22889, 22890 et 22891, DF 30/82 n°1608 (4) TC 18 mars 1991 n°2636 et 2637, Banque Romande, RJF 91 n°854, DF 27/91

Les infirmières en crise ? PAR FRANÇOISE ACKER* En 1988, une longue grève des infirmières avait profondément marqué la vie de l’hôpital et débouché sur une reconnaissance accrue d’une profession qui, au quotidien, fait tourner la machine. Quinze ans plus tard, la crise est à nouveau là. Elle a pour origine la pénurie de moyens, la politique hospitalière d’économie et de restructuration. Mais l’insatisfaction et la frustration ont aussi pour point de départ les transformations du travail infirmier

plénière de la cour de cassation a due se prononcer dans un arrêt en date du 15 décembre 2011. (Bien) En l’espèce suite a un accouchement (une femme, Madame C, il faut la qualifier, ou une femme enceinte) Madame C a donné naissance le 19 septembre 1988 à M R.C (Idem) atteint d’une anophtalmie bilatérale, c’est à dire qu’il est né sans ses yeux. Le médecin n’ayant pas diagnostiqué cette anomalie génétique monsieur et madame C l’assigne donc en justice. 18 ans plus tard, le 25 et 31 octobre 2006

157. – Application de la théorie des actes de gouvernement – Le juge administratif est incompétent, au regard de la théorie des actes de gouvernement, à examiner des requêtes mettant en cause différents articles de la Constitution. 158. – Article 8 – Décret de nomination et de fin de fonctions du Premier ministre ou d'un ministre (CE, 15 févr. 2002, n° 231632, Meyet. – CE, 9 déc. 1999, n° 196858, Lemaire). 159. – Article 10 – Décret de promulgation de la loi (CE, 3 nov. 1933, Desreumeaux : Rec

satisfaisante (Mashali, Suarez, Nabhan & Rabindra, 2005). Crédit Photo: FAO, J. Benites. 1 Les mots en gras sont définis dans le glossaire inclut en fin de document. 2/12 conference électronique sur la salinisation – du 6 février au 6 Mars 2006 2 Introduction 2.1 Qu’est ce que la salinisation? La salinisation est un processus d’enrichissement d’un sol en sels solubles qui aboutit à la formation d’un sol salin. La salinisation peut aussi être définit comme un processus d’accumulation

La guerre Iran-Irak 1) Présentation La guerre Iran contre l’Irak se déroule durant la Guerre Froide du 17 Septembre 1980 à Août 1988. On appelle aussi cette guerre la Guerre du Golfe Persique. Les belligérants sont l’Irak, l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien, les Volontaires de la Ligue Arabe, d’un côté, et de l’autre, l’Iran, l’Union patriotique du Kurdistan, le Parti démocratique du Kurdistan, le Mouvement islamique du Kurdistan et le Conseil suprême islamique irakien. Cette guerre

Conférence des équipes de direction des Instituts de Formation en Psychomotricité - 24 et 25 mars 2006 Document de synthèse sur les tests de l’examen psychomoteur Distinction entre évaluation et mesure [Extraits de Albaret, 2003] La mesure est un “procédé qui consiste à obtenir une description le plus souvent numérique du degré auquel un objet, un individu ou un groupe possède une certaine caractéristique et à situer cette description sur un continuum” (Sockeel & Anceaux, 2002). Par contre, l’évaluation

La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ........................................................................................................................................................ 8 SEANCE N° 2. LES SOURCES DU DROIT (1) : HIERARCHIE DES NORMES ............................................ 9 Document n° 1. Cons. const., 16 juill. 1971, déc. 71-44 DC, dite « Liberté d’association » ; D. 1972, p. 685 ; AJDA 1971, p. 533, note J. Rivero

La Direction des musées et des expositions 4 La bibliothèque 5 Services 6 Activités d'édition 7 Présidents 7.1 Présidents du conseil d'administration 7.2 Présidents du Haut conseil 7.3 Président du conseil d'administration et du Haut conseil 8 Gestion 9 Références 10 Bibliographie 11 Voir aussi 11.1 Article connexe 11.2 Lien externe Fondation[modifier | modifier le code] Carte représentant les États membres de l'IMA. L'Institut est soutenu par une fondation créée en commun par

201973193Saïd, Randy 202068286Initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines300-300-RE Gr. : 07RAPPORT #1Élaborer sa problématiqueTravail présenté àGeneviève CharronDépartement d’histoire, géographie et politiqueCollège MontmorencyLe 14 mars 2022TABLE DES MATIERES I.PROBLÈME DE RECHERCHE 3 Définition du problème de recherche : 3 Définition des concepts utilisés : 3 Détermination de la période étudiée : 4 Délimitation de l’étendue géographique 4