8 octobre

d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer des services juridiques; Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1). Le 13 décembre 2010, le Conseil a souligné l'importance de l'élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010 pour le retour de la paix et de la stabilité en Côte d'Ivoire et a affirmé que la volonté exprimée souverainement

livrés le 10 octobre. Ce client a fourni son numéro d’identification. Les livraisons intracommunautaires sont imposées à taux 0 dans la mesure où le client fournit son numéro d’identification TVA. Dans ce cas l’opération sera facturée HT. 3 Importation en provenance du Japon La société a reçu 40 casiers à rangement en provenance du Japon, pour un prix unitaire de 10 € H.T. Cette livraison est arrivée en douane le 12 septembre et, dans les locaux de la société, le 2 octobre. Les importations

La cour d’appel de Paris apprécie l’authenticité de l’œuvre et déboute M. Y…, y compris de sa demande subsidiaire en dommages-intérêts sur le fondement que le commissaire priseur avait satisfait à son obligation d’information, par une décision du 8 octobre 2003. M. Y… forme un pourvoi en cassation en s’appuyant sur l’article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981et demande la nullité du contrat de vente au motif de vice du consentement. Le 15 novembre 2OO5, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

JeanChristophe LE DUIGOU, commissaires. 1 . Contexte 1.1. Les tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité, proposés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 30 octobre 2008, sont entrés en vigueur le 1er septembre 2009 en application de la décision ministérielle du 7 août 2009 fixant leur date d’entrée en vigueur. La section 5 des règles tarifaires annexées à la décision du 7 août 2009 précitée prévoit les dispositions

Biographie de Che Guevara Ernesto Rafael Guevara de la Serna, plus connu sous le nom de Che Guevara ou Le Che (prononcer « tché »), né le 14 juin 1928 à Rosario, Argentine et exécuté le 8 octobre 1967 à La Higuera (Bolivie), était un révolutionnaire marxiste et homme politique d'Amérique latine, dirigeant de la guérilla internationaliste cubaine. La jeunesse de Guevara Né le 14 juin 1928 de Ernesto Guevara Lynch et Celia de La Serna, Ernesto Guevara (dit « le Ché ») vécut d'abord à Córdoba,

traitant. Monsieur L. s’est donc fait orienter vers un chirurgien orthopédique qui lui a alors proposé de procéder à une intervention de prothèse totale de la hanche gauche. Résumé de l’hospitalisation Patient admit en service de Chirurgie le 07 octobre 2014 à 16h14. Constantes à son arrivée : -EN : 0 -Température : 37.2 -Pouls : 71 -Tension artérielle : 154/86

œuvre dont l'artiste a été falsifié. Il est confirmé de ses prétentions en première instance. Le défendeur interjette l'appel du jugement précédent. La cour d'appel de Paris rend un arrêt le 8 octobre 2003 confirmatif. La juridiction suprême casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 8 octobre 2003. Les thèses en présence : Selon le pourvoi l'indication qu'une œuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est

première Junte de défense de la ville est créée le 8 octobre, puis le gouvernement décide de quitter Madrid le 6 novembre 1936 pour établir la capitale de la République à Valence. Le lendemain, le 7 novembre 1936, commence la bataille de Madrid. Madrid va se défendre contre les attaques rebelles pendant de nombreux mois. La capitale, bastion républicain, sera alors contournée. Mais, après la chute du gouvernement réfugié en Catalogne depuis octobre 1937, Madrid va finalement déposer les armes, et

pellicule photo dans une borne libre-service. Pellicule acheminée par Monoprix qui devait l'envoyer à Kodak. Au retour, la pochette est perdue et cela empêche M. ALFONSO d'illustrer ses travaux universitaires. Pochette retrouvée deux moins après. Le 8 octobre M. AFONSO est averti qu'il peut les récupérer. PROCEDURE : M. A assigne les deux sociétés en réparation du préjudice devant le TI (statue en premier et dernier ressort). Le TI retient la responsabilité contractuelle de la société et la condamne

Ne parvenant pas à étendre la révolution au Congo-Léopoldville, il se rend en Bolivie où il est capturé dans la région de Valle Grande lors d'un affrontement avec l'armée bolivienne. Celle-ci, sous les ordres de la CIA, l'exécute sommairement le 8 octobre 1967. Bien qu'accusé par ses opposants d'être un terroriste et d'avoir institué des camps de torture, Che Guevara est devenu un véritable mythe après sa mort et un symbole pour les mouvements révolutionnaires marxistes du monde entier ainsi que