801

MOYENNE 1 393 117 € Valeur du FONDS DE COMMERCE 1 393 117 € La détermination de l’actif net comptable corrigé : Actif net comptable corrigé Total actif circulant 563 801 Dettes exigibles 533 917 ANCC 29 884 € La détermination de l’actif net comptable réévalué : Actif net comptable réévalué Actif circulant 563 801 Fonds de commerce 1 393 117 Valeur vénale du matériel : 75% retenue (valeur assurance) 1098000 Dettes exigibles 533 917 Valeur patrimoniale 2 521 001 € La détermination

Indésirables transmises a permis d'identifier la nature des erreurs relatives à des défaillances d'identification patient. La nature de ces erreurs est représentée par le graphique ci-après : 8 FEI concernant des erreurs d’identité / 801 FEI signalés [pic] On constate que les erreurs d’identité sont dues principalement à la Date de Naissance étant Nom de Naissance, celui-ci étant souvent inversé avec le Nom de Jeune Fille. ⇒ Ces FEI nous permettent d’envisager

exceptionnelles 79. Transferts de charges 791. Transferts de charges d'exploitation 796. Transferts de charges financières 797. Transferts de charges exceptionnelles CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX* 80. Engagements* 801. Engagements donnés par l'entité* 8011. Avals, cautions, garanties* 8014. Effets circulant sous l'endos de l'entité* 8016. Redevances crédit-bail restant à courir* 80161. Crédit-bail mobilier* 80165. Crédit-bail immobilier*

dépréciations exceptionnelles 79. Transferts de charges 791. Transferts de charges d'exploitation 796. Transferts de charges financières 797. Transferts de charges exceptionnelles CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX www.lacompta.org 80. Engagements 801. Engagements donnés par l'entité 8011. Avals, cautions, garanties 8014. Effets circulant sous l'endos de l'entité 8016. Redevances crédit-bail restant à courir 80161. Crédit-bail mobilier 80165. Crédit-bail immobilier 8018. Autres engagements donnés

392 000 De 17.000.001 à 18.000.0001 474 0001 474 000 De 18.000.001 à 19.000.0001 556 1001 556 100 De 19.000.001 à 20.000.0001 638 0001 638 000 De 20.000.001 à 21.000.0001 719 9001 719 900 De 21.000.001 à 22.000.0001 801 8001 801 800 De 22.000.001 à 23.000.0001 883 7001 801 700 De 23.000.001 à 24.000.0001 965 6001 965 600 De 24.000.001 à 25.000.0002 047 5002 047 500 De 25.000.001 à 26.000.0002 129 4002 129 400 De 26.000.001 à 27.000.0002 211 3002 211 300 De 27.000.001 à 28.000.0002 293

392 000 De 17.000.001 à 18.000.0001 474 0001 474 000 De 18.000.001 à 19.000.0001 556 1001 556 100 De 19.000.001 à 20.000.0001 638 0001 638 000 De 20.000.001 à 21.000.0001 719 9001 719 900 De 21.000.001 à 22.000.0001 801 8001 801 800 De 22.000.001 à 23.000.0001 883 7001 801 700 De 23.000.001 à 24.000.0001 965 6001 965 600 De 24.000.001 à 25.000.0002 047 5002 047 500 De 25.000.001 à 26.000.0002 129 4002 129 400 De 26.000.001 à 27.000.0002 211 3002 211 300 De 27.000.001 à 28.000.0002 293

1 570 830 1 651 659 -687 546 - 16 586 7 135 996 3 730 -1 651 659 989 864 1 644 850 -266 346 12 645 655 - 439 306 6 917 237 290 150 -3 801 286 349 587 765 Capitaux propres part Groupe 13 562 294 -319 410 13 242 884 4 504 744 -531 285 1 826 591 68 066 4 351 72 417 261 727 19 377 079 1 656 802 -687 546 989 864 290 150 -3 801 286 349 172 960 21 795 508 Capitaux propres part des BPR 12 178 773 -183 960 11 994 813 233 006 -5 998 365 107 987 1 022 142 -28 699 -28 699 -286 617 7

leurs souscripteurs un doublement "en toute sérénité" en 6 ans : Doubl'Ô (1 juillet 2001; 3 168 506 parts), Doubl'Ô Monde (8 novembre 2001; 3 099 395 parts), Doubl'Ô Monde 2 (8 février 2002; 5 377 065 parts), Doubl'Ô Monde 3 (28 février 2002; 1 338 801 parts), Doubl'Ô Monde 4 (28 mars 2002; 2 761 084 parts) et Doubl'Ô Monde 5 (25 avril 2002; 873 946 parts). Mais leur formule a systématiquement échoué et à l'échéance des 6 FCP, les souscripteurs n'ont récupéré que leur mise de fonds, amputée des droits

Robespierre de prendre la direction de l’assemblée. C’est donc sous l'impulsion des jacobins montagnards dirigés par Maximilien (de) Robespierre que la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793 (§ 1), qui est accepté par référendum public (1 801 918 oui, 11 610 non, abstentions environ 4 000 000). 
Et c'est après le guillotinage de Robespierre, le 28 juillet 1794, que les républicains modérés prennent le pouvoir et font élaborer la constitution de 1795 (§ 2). §1. L'Acte constitutionnel du

condamné pénalement. Même si selon Xavier LABBEE, « Les formidables progrès de la médecine nous rappellent quotidiennement que le corps humain n'est jamais qu'une chose que l'on peut entièrement démonter puis remonter » (Recueil Dalloz 2006, page 801, La gueule de l’autre), le législateur veille à éviter les dérives qui seraient contraires à la morale. III/ Après la mort de l’être humain : A sa mort, l’humain perd sa personnalité juridique. Il devient un bien meuble. La mort de la personne