809

|354 010 049,80 |4 001 080 326,58 |4 001 080 326,58 | | TOTAL GENERAL |  |  |  |7 235 809 937,08 | Source : documents internes du service finance comptabilité de l’EPB. Tableau N° 06 : Passif Du Bilan Comptable Au 31.12.2008 : |N° COMPTE. |PASSIF |MONTANT

ces aspects sont développés dans chacune des parties thématiques. Par ailleurs, une autre loi déterminera le mode de scrutin des conseillers territoriaux. 5 1.1.1. Objectifs poursuivis L’acte II de la décentralisation, notamment la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a représenté une étape importante de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, confirmant leur rôle essentiel dans l’administration de notre pays, au service

|l´entreprise. | | |Europe et en Asie . | | | |Présence mondiale |809 magasins dans 14 |Gère 656 magasins au |Compte 507 points de vente dans 30 | | |pays. |Canada, au Japon et en Europe. |Pays.

Local Government system of its substance. So more efforts are needed in order to get to the situation of a Lean State and Lean Management, the only way for Local Government to achieve its goals in Senegal Mr Antonin Oumar GNING, Sicap Baobab N° 809 Dakar – Senegal Tel : 00221 33 825 89 76 (Home) Mobil : 00221 77 653 76 29 E-mail : agning@hotmail.com / gninga@yahoo.fr / antonin.gning@fnst.org 8 

archéologiques et des fouilles préventives ; Le service régional de l'inventaire, chargé de l'Inventaire général du patrimoine culturel est, quant à lui, placé sous la responsabilité de la région, depuis le 1er janvier 2007, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement. Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages)

ETILE Fabrice,  « L'analyse économique des politiques publiques du tabagisme » , Psychotropes, 1/2006, (Vol. 12), p. 25-55. GRIGNON Michel, « Approches économiques du tabagisme », medecine science, Volume 20, numéro 8-9, août-septembre 2004, p. 809-814 CHAYET Delphine, « La lutte contre le tabagisme piétine en France », Le Figaro.fr ALET Claire « Tabac : incertitudes sur la hausse estivale », Alternatives Economiques ,n° 325 - juin 2013 -17-

|  |  | |Revenu personnel par habitant |29 878 |31 901 |32 833 |32 475 |33 655 | |Revenu personnel disponible par habitant |21 809 |23 264 |23 818 |23 479 |24 266 | |Revenu d'emploi par habitant |24 794 |26 335 |26 850 |26 304 |27 006 | |Revenu de placement par habitant

parents. 4 ) La fonction préventive. On met en place des mécanismes tirés de la responsabilité civile qui vont permettre d’empêcher un dommage, ou d’empêcher qu’il ne se poursuive. Pour cela, le droit civil a notamment développé dans un art. 809 alinéa 1er du Code de procédure civile une action devant le juge des référés pour empêcher un dommage imminent ou faire cesser un trouble illicite. 2 . L’évolution historique des fondements de la responsabilité civile. A . Les théories proposées

existantes dans ces territoires, et formulera des préconisations à l’attention des décideurs et décideuses publics pour faire progresser l’égalité, partout. http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/hcefh/actualites-128/article/etude-les-chiffres-cles-des-809 Ministère des droits des femmes et parité au Gouvernement : continuité de l’engagement pour l’égalité femmes-hommes 2 avril 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE du 2 avril 2014  Ministère des droits des femmes et parité au Gouvernement : continuité de

le banquier ne l’a fait que parce que SOLANDCO a elle-même accordé 75 k €. Si l’on s’en tient à une conception stricte des fonds propres, on devra les retraiter en avance. On aura alors des ressources durables de 886 k € et un total de bilan de 1 809 k € (la non valeur ayant été « sortie » de l’actif). Compte tenu de l’importance des montants en cause, l’arbitrage qui sera opéré (créance ou non-valeur), s’il est justifié, ne sera pas considéré comme une erreur, et aura une incidence sur le calcul